Suggestions à partir de 2 caractères: NAA, NPA, IBS, TVA, CNAS, CTN, JORADP, guides et glossaire.

Norme algerienne IANOR

Catalogue officiel

Référence NA

NA 22381

Notice issue du catalogue des normes algeriennes

NA 22381 - Traitement de produits de soins de santé — Informations relatives au traitement des dispositifs médicaux à fournir par le fabricant du dispositif —Partie 1:Dispositifs médicaux critiques et semi-critiques

La notice NA 22381 reprend le libellé visible 'Traitement de produits de soins de santé — Informations relatives au traitement des dispositifs médicaux à fournir par le fabricant du dispositif —Partie 1:Dispositifs médicaux critiques et semi-critiques' dans le catalogue IANOR au 31 décembre 2025. Elle est rattachée au CTN 'Santé' et signalée comme publiée en 2023, ce qui permet d'identifier plus vite la bonne référence avant commande de la norme ou vérification d'un dossier technique.

Référence NA NA 22381
Référence affichee NA 22381
CTN CTN 54 - Santé
Année visible 2023
Page source 866
Source citée ISO 17664-1:2021

Hiérarchie du catalogue

Structure de NA 22381 dans les normes algeriennes

Cette table replace la page dans l'organisation IANOR: catalogue, comité technique et, pour les notices, référence nationale précise.

Niveau Code Intitule
Catalogue IANOR Catalogue des normes algeriennes
CTN CTN 54 Santé
Reference NA 22381 NA 22381 - Traitement de produits de soins de santé — Informations relatives au traitement des dispositifs médicaux à fournir par le fabricant du dispositif —Partie 1:Dispositifs médicaux critiques et semi-critiques

Notice du catalogue

Référence affichée NA 22381
Notice source 174 NA 22381 2023 Traitement de produits de soins de santé — Informations relatives au traitement des dispositifs médicaux à fournir par le fabricant du dispositif —Partie 1:Dispositifs médicaux critiques et semi-critiques ISO 17664-1:2021
CTN de rattachement CTN 54 - Santé
Source citee par le catalogue ISO 17664-1:2021

Références proches dans le même CTN

Usage pratique

Cette notice est surtout utile pour retrouver la bonne norme dans un contexte de santé, de marché public, de contrôle qualité, de dossier de conformité, d'audit ou de certification. Elle ne remplace pas le texte complet de la norme distribue par l'IANOR.

Secteurs d'activité (NAA) associés

Le 54 est rapproché éditorialement de 23 classe(s) NAA publiées sur le site. Cette vue sert à retrouver les secteurs économiques qui croisent le plus souvent ce comité technique.

Le rapprochement reste une aide à la navigation entre activité économique, conformité technique et licences proches. Il ne signifie pas qu'une norme de ce CTN s'applique automatiquement à toutes les classes listées.

Divisions NAA les plus proches

Classes NAA reliées

Repères fiscaux applicables

Repères IBS dans les classes filles

IBS 26 %

20 classes de ce niveau renvoient vers IBS 26 %.

Base: Art. 150 CIDTA 2026

Repères IBS dans les classes filles

IBS 19 %

3 classes de ce niveau renvoient vers IBS 19 %.

Base: Art. 150 CIDTA 2026

Repères TVA dans les classes filles

TVA 19 %

14 classes de ce niveau renvoient vers TVA 19 %.

Base: Art. 21 CTCA 2026

Repères TVA dans les classes filles

TVA 9 %

9 classes de ce niveau renvoient vers TVA 9 %.

Base: Art. 23 CTCA 2026

Autre repère fiscal

IRG barème

Le barème IRG reste utile lorsque l'activité est exercée hors champ IBS, notamment par une personne physique.

Base: Art. 104 CIDTA 2026

Activités réglementées souvent croisées

FAQ

À quoi correspond la référence NA 22381 ?

Il s'agit d'une notice de norme algérienne repertoriee dans le catalogue IANOR 2025 et rattachée au CTN 54.

La page remplace-t-elle la norme officielle ?

Non. La page aide a identifier la bonne référence, l'année visible et le comite technique, mais la consultation normative complète doit passer par l'IANOR.

La notice cité-t-elle une source internationale ou regionale ?

Oui. Le catalogue cité la référence source 'ISO 17664-1:2021' pour cette notice.

Quelle année est visible dans le catalogue pour cette notice ?

L'année visible dans le catalogue IANOR au 31 décembre 2025 est 2023.

Vérification avant décision

YMYL

Précautions et vérifications préalables

Cette page peut influencer une décision fiscale, sociale, normative, environnementale ou de licence. Avant dépôt, paiement, immatriculation, audit ou contrôle, vérifiez toujours le texte officiel applicable à la date du dossier et l'administration compétente.

  • confirmer la version du texte, du décret, de la page officielle ou du code fiscal cité
  • vérifier si une instruction sectorielle plus récente ou un JORADP modifie la règle pratique
  • ne pas utiliser cette page comme substitut à une décision administrative formelle

Source

Verification et source principale

Document de référence: Catalogue des normes algériennes au 31 décembre 2025

Source principale: Institut algérien de normalisation (IANOR)

Référence NA: NA 22381

Repere de source: 866

Dernière vérification: 2026-08-13

Archive locale: Copie locale archivée dans sources/raw/ianor/normes-ctn/wp-content/uploads/2026/02/CATALOGUE-DES-NORMES-ALGERIENNES-31-DECEMBRE-2025.pdf

Statut éditorial: notice editoriale basee sur le catalogue officiel IANOR

Crosswalk NAA: 23 classe(s) NAA reliée(s) éditorialement à cette page normative.

Méthode de liaison: Le crosswalk Normes -> NAA hérite des rapprochements éditoriaux publiés côté NAA, puis agrège les classes, activités réglementées et repères fiscaux reliés à chaque CTN IANOR.

Couverture du corpus: Le catalogue officiel annonce 11859 références. La couche publiée ici structure 11293 notices (95.23 %) à partir du PDF archivé localement. Les références restantes demandent une consolidation manuelle car certaines lignes du PDF cassent la structure du tableau.

Dalil DZ est une ressource indépendante et n'est affilié à aucune administration. Vérifiez toujours les décisions fiscales, douanières, juridiques et de licence dans les sources officielles.