Code NAA
4646 - Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles
Division 46 de la NAA Algérie Rev.1: Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles, rattachée à la section G.
Hiérarchie officielle
Structure du code 46 dans la NAA
La table ci-dessous remonte du système NAA Rev.1 jusqu'au niveau actuellement consulté. Chaque parent reste cliquable pour remonter d'un cran.
| Niveau | Code | Intitulé |
|---|---|---|
| Système | NAA Rev.1 | Nomenclature algérienne des activités |
| Section | G | Commerce; réparation d'automobiles et de motocycles |
| Division | Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles |
Divisions voisines dans la même section
Resume pratique
Le niveau division 46 - Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles couvre 49 classe(s) NAA publiée(s). Les repères IBS observés dans ses classes filles sont: IBS 26 %; les repères TVA les plus visibles sont: TVA 19 %. 14 activité(s) réglementée(s) officiellement publiée(s) ont été rapprochée(s) de ce niveau ou de ses descendants.
Faits cles
| Code | 46 |
|---|---|
| Niveau | Division |
| Parent direct | G - Commerce; réparation d'automobiles et de motocycles |
| Classes publiées sous ce niveau | 49 |
| IBS observes | IBS 26 % (49) |
| Activités réglementées rapprochées | 14 |
Cette page reprend l’intitulé officiel de la division 46 de la NAA Rev.1. Elle depend de la section G - Commerce; réparation d’automobiles et de motocycles.
Position dans la nomenclature
- Niveau : division
- Section parente : G - Commerce; réparation d’automobiles et de motocycles
- Groupes rattachés : 8
- Classes rattachées : 49
- Page source ONS : 21
Groupes dans cette division
- 46.1 - Intermédiaires du commerce de gros
- 46.2 - Commerce de gros de produits agricoles bruts et d’animaux vivants
- 46.3 - Commerce de gros de produits alimentaires, de boissons et de tabac
- 46.4 - Commerce de gros de biens domestiques
- 46.5 - Commerce de gros d’équipements de l’information et de la communication
- 46.6 - Commerce de gros d’autres équipements industriels
- 46.7 - Autres commerces de gros spécialisés
- 46.9 - Commerce de gros non spécialisé
Usage pratique
La division sert à positionner une activité dans la structure statistique de la NAA. Pour aller plus finement, il faut descendre au niveau groupe puis classe.
Fiscalité et repères
Repères IBS dans les classes filles
IBS 26 %
49 classes de ce niveau renvoient vers IBS 26 %.
Repères TVA dans les classes filles
TVA 19 %
49 classes de ce niveau renvoient vers TVA 19 %.
Autre repère fiscal
IRG barème
Le barème IRG reste utile lorsque l'activité est exercée hors champ IBS, notamment par une personne physique.
Normes et conformité
Ce niveau division renvoie surtout vers 5 comité(s) technique(s) IANOR récurrents dans ses classes descendantes.
Les CTN ci-dessous sont déduits des classes NAA déjà reliées à ce niveau. Ils servent à prioriser la recherche normative sans prétendre couvrir toutes les obligations techniques.
Notices IANOR en entree
Activités réglementées rapprochées
Les rapprochements licences visibles a ce niveau peuvent provenir directement de la division ou d'un niveau descendant.
Mandataire en fruits et légumes dans les marchés de gros
Autorite: Wilaya
Le mandataire en fruits et legumes dans les marchés de gros est rapproche de la classe NAA Commerce de gros de fruits et legumes. Ce rapprochement est herite via classe 46.31.
Commerce de gros des produits pharmaceutiques
Autorite: Direction de la santé et de la protection sociale de la wilaya
Le commerce de gros des produits pharmaceutiques est rapproche de la classe NAA Commerce de gros de produits pharmaceutiques. Ce rapprochement est herite via classe 46.46.
Commerce de gros des produits vétérinaires
Autorite: Ministère de l'agriculture
Les produits veterinaires sont publiés ici au plus pres de la classe NAA Commerce de gros de produits pharmaceutiques, faute de classe distincte plus fine dans la NAA Rev.1. Ce rapprochement est herite via classe 46.46.
Commerce de gros de produits phytosanitaires
Autorite: Autorité phytosanitaire auprès du Ministère de l'agriculture
Le commerce de gros de produits phytosanitaires est rapproche de la classe NAA Commerce de gros de produits chimiques. Ce rapprochement est herite via classe 46.76.
Commerce de gros des engrais et produits phytosanitaires
Autorite: Autorité phytosanitaire auprès du Ministère de l'agriculture
Les engrais et produits phytosanitaires sont rapproches de la classe NAA Commerce de gros de produits chimiques. Ce rapprochement est herite via classe 46.76.
Commerce de gros des combustibles solides, liquides et gazeux
Autorite: Ministère de l'énergie
Le commerce de gros des combustibles solides, liquides et gazeux est rapproche de la classe NAA Commerce de gros de combustibles et de produits annexes. Ce rapprochement est herite via classe 46.71.
Commerce de gros de lubrifiants et graisses industrielles
Autorite: Ministère de l'énergie
Les lubrifiants et graisses industrielles sont rapproches de la classe NAA Commerce de gros de combustibles et de produits annexes. Ce rapprochement est herite via classe 46.71.
Import-Export de tabacs ou manufacturés et allumettes
Autorite: Autorité de régulation du marché du tabac
L'import-export de tabacs et produits apparentes est rapproche ici de la classe NAA Commerce de gros de produits a base de tabac. Ce rapprochement est herite via classe 46.35.
Import-Export de combustibles solides liquides et gazeux
Autorite: Ministère de l'Enérgie
L'import-export de combustibles solides, liquides et gazeux est rapproche de la classe NAA Commerce de gros de combustibles et de produits annexes. Ce rapprochement est herite via classe 46.71.
Import-Export de lubrifiants, bitumes et solvants
Autorite: Ministère de l'Enérgie
Les lubrifiants et bitumes sont rapproches de la classe NAA Commerce de gros de combustibles et de produits annexes, qui constitue le repère le plus proche. Ce rapprochement est herite via classe 46.71.
Import- Export des produits et matériels pharmaceutiques et vétérinaires
Autorite: Direction de la santé et de la protection sociale Ministère de l’agriculture
Les produits et materiels pharmaceutiques et veterinaires sont rapproches de la classe NAA Commerce de gros de produits pharmaceutiques. Ce rapprochement est herite via classe 46.46.
Import- Export des produits pharmaceutiques
Autorite: Direction de la santé et de la protection sociale
L'import-export de produits pharmaceutiques est rapproche de la classe NAA Commerce de gros de produits pharmaceutiques. Ce rapprochement est herite via classe 46.46.
Import- Export des produits vétérinaires
Autorite: Ministère de l'agriculture
Les produits veterinaires sont rapproches au plus pres de la classe NAA Commerce de gros de produits pharmaceutiques. Ce rapprochement est herite via classe 46.46.
Import- Export de produits phytosanitaires
Autorite: Autorité phytosanitaire auprès du Ministère de l'agriculture
Les produits phytosanitaires sont rapproches de la classe NAA Commerce de gros de produits chimiques. Ce rapprochement est herite via classe 46.76.
FAQ
À quoi sert le niveau division 46 ?
Il sert à naviguer dans la structure officielle de la NAA Rev.1 avant de descendre, si besoin, vers ses 49 classe(s) rattachée(s).
Peut-on lire l'impot directement au niveau division 46 ?
Ce niveau donne un repère de navigation et des tendances IBS / TVA, mais la vérification la plus utile se fait à la classe puis dans les pages fiscales DGI 2026.
Y a-t-il des activités réglementées rattachées à 46 ?
Oui, 14 rapprochement(s) sont publiés à ce niveau ou dans ses descendants.
Liens utiles pour continuer
Comment utiliser cette page sans surinterpréter le code
Cette page sert de repère documentaire et de navigation. Elle aide à identifier le bon niveau de code, à comprendre la hiérarchie et à rejoindre les pages voisines, mais elle ne remplace pas la nomenclature d'immatriculation, la règle de licence ou le texte sectoriel qui peut s'appliquer en pratique.
- vérifier la nomenclature de destination si le besoin concerne le registre du commerce, l'emploi ou la fiscalité
- utiliser les liens hiérarchiques et les codes voisins pour éviter un mauvais classement
- revenir à la source officielle avant toute déclaration engageant une responsabilité administrative
Source
Verification et source principale
Source principale: Office National des Statistiques (ONS).
Référence: Nomenclature algérienne des activités Rev.1, repère 21.
Code: 46
Dernière vérification: 2026-04-18
Archive locale: Copie locale archivée dans sources/raw/ons/naa-rev1.pdf
Traitement éditorial: Structure officielle ONS republiée en format navigable.
Recoupement: Direction Générale des Impôts (DGI) - Repères IBS, TVA, IRG et taxe locale de solidarite issus du corpus fiscal 2026.
Recoupement: Ministère du Commerce Intérieur et de la Regulation du Marche National - Rapprochements éditoriaux avec les activités réglementées archivées localement.
Recoupement: Institut algérien de normalisation (IANOR) - Repères CTN et notices IANOR utiles pour la veille normative et la conformité technique.
Méthode: Les repères fiscaux, licences et normes publiés sur les pages NAA sont des syntheses editoriales fondees sur des sources officielles, sans pretendre convertir automatiquement la NAA en NAE/CNRC ni fixer seules des obligations techniques ou juridiques.
Dalil DZ est une ressource indépendante et n'est affilié à aucune administration. Vérifiez toujours les décisions fiscales, douanières, juridiques et de licence dans les sources officielles.