Suggestions a partir de 2 caracteres: NAA, NPA, IBS, TVA, CNAS, CTN, JORADP, guides et glossaire.

Page de référence

À propos

Mission, périmètre, politique éditoriale et méthode de travail de Dalil DZ.

Mission

Dalil DZ est un portail de référence indépendant sur les classifications économiques, la fiscalité, les activités réglementées, les normes, l’environnement et les procédures d’affaires en Algérie.

Le projet vise un format simple: prendre des sources officielles difficiles à consulter, les vérifier, les structurer, puis publier des pages utiles, citées et clairement limitées quand une base n’est pas encore complète.

Ce que le site couvre

  • classifications d’activités et de produits
  • codes fiscaux et pages de taux
  • activités soumises à licence, autorisation ou agrément
  • catalogues de normes et textes techniques
  • obligations sociales de base
  • textes environnementaux issus du corpus officiel AND quand la base locale est suffisamment propre

Politique éditoriale

Chaque page doit reposer sur une source primaire ou sur une synthèse éditoriale explicitement signalée.

Le site n’utilisé pas de faux signaux d’autorité. S’il manque une base officielle exploitable, le module reste bloqué ou partiel jusqu’à vérification.

Les pages à enjeu YMYL sont marquées plus strictement. Elles rappellent la source applicable, la date de vérification et la nécessité de recontrôler la décision finale dans le texte officiel ou auprès de l’administration compétente.

Indépendance

Dalil DZ n’est affilié ni à l’ONS, ni au CNRC, ni à la DGI, ni à la CNAS, ni à l’AAPI, ni à l’AND, ni à aucune autre administration.

Cadence de mise à jour

La base est revérifiée à chaque lot de sources officielles critiques, en particulier pour les codes fiscaux, les régimes d’incitation, les nomenclatures, les normes et les textes réglementaires.

Ce que le site ne fait pas

  • il ne remplace pas un avis fiscal, juridique, douanier ou technique
  • il ne promet pas une exhaustivité lorsqu’une base officielle n’est pas encore sécurisée localement
  • il ne publie pas de reconstitutions massives sans contrôle de qualité

Signalement et corrections

Les corrections documentées peuvent être envoyées à kiber0101@gmail.com avec l’URL officielle, la date du texte et la section concernée. Les signalements sur des sujets fiscaux, sociaux, normatifs, environnementaux ou de licence sont traités en priorité.

Dernière vérification: 2026-04-18

Statut: ressource éditoriale indépendante.

Dalil DZ est une ressource indépendante et n'est affilié à aucune administration. Vérifiez toujours les décisions fiscales, douanières, juridiques et de licence dans les sources officielles.