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Dalil DZ

Classifications, fiscalité et obligations d'affaires en Algérie, à partir de sources officielles.

Sources officielles Vérifié le 2026-08-13

Suggestions à partir de 2 caractères: NAA, NPA, IBS, TVA, CNAS, CTN, JORADP, guides et glossaire.

Algérie · référence officielle structurée

Sources officielles seulement Édition de travail 2026-08-13

Trouver le bon code, le bon texte et la bonne source officielle en Algérie.

Dalil DZ transforme les classifications, les codes fiscaux, les normes et les répertoires officiels algériens en pages navigables. L'objectif est simple: partir d'une question concrète, arriver au bon corpus, puis vérifier la source primaire avant toute décision sensible.

Choisir un parcours Rechercher un code

Chaque page doit citer sa source officielle principale.

Le site ne publie pas de couches non vérifiées juste pour occuper l'index.

Les correspondances éditoriales sont explicitées et séparées des faits source.

Les décisions juridiques, fiscales et de licence doivent être revérifiées dans les sources primaires.

Base déjà structurée

6 codes fiscaux officiels Codes fiscaux 2026
21/88/274/656 codes publiés NAA Rev.1
7 secteurs officiels visibles NAE / CNRC
17/30/60/219/526/953/2260 codes NPA Rev.1
34 codes publiés Activités réglementées
4 pages officielles publiées CNRC / Sidjilcom

Le site ouvre d'abord les couches les plus fiables, puis sépare clairement les limites, les modules partiels et les sources officielles pour éviter les faux signaux documentaires.

Voir les sources officielles Lire la méthode

Parcours utilisateur

Par où commencer ?

Choisissez d'abord la tâche à résoudre. Le site vous dirige ensuite vers le corpus officiel le plus utile, sans mélanger statistique, fiscalité, registre du commerce et normes.

NAA / NAE Classer une activité économique Commencer par la NAA pour lire la hiérarchie ONS, puis vérifier si une NAE CNRC est nécessaire pour l'immatriculation. Licences Vérifier une licence ou un agrément Consulter les activités réglementées publiées depuis le Ministère du Commerce, avec le type d'autorisation et l'autorité citée. Fiscalité Comprendre IBS, TVA ou IRG Aller vers la couche DGI 2026 pour distinguer taux, obligations déclaratives, exonérations et limites de calcul. IANOR Retrouver une norme algérienne Chercher par code NA, CTN ou libellé IANOR pour identifier la bonne notice avant achat, audit ou vérification documentaire. NPA Relier produit et activité Utiliser la NPA pour lire la couche produits ONS et les liens structurels disponibles avec la NAA. CNRC Préparer une démarche CNRC Suivre le parcours activité, forme juridique, registre du commerce, dossier fiscal et NIF. Calculateurs Calculer un impôt ou une cotisation Estimer TVA, IBS, IRG ou CNAS avec une formule visible et les taux officiels vérifiés. Open data Télécharger les classifications Récupérer les corpus structurés en JSON ou CSV pour Excel, analyse ou intégration technique.

Méthode de lecture

Trois réflexes avant d'utiliser un code

  1. Identifier le corpus Choisir la base adaptée: NAA pour statistique d'activité, NAE pour registre, NPA pour produits, DGI pour fiscalité, IANOR pour normes.
  2. Descendre au bon niveau Lire la hiérarchie au lieu de prendre un code isolé: section, division, groupe, classe ou notice selon le corpus.
  3. Vérifier la source primaire Chaque page sensible renvoie vers l'autorité officielle et signale les limites avant usage administratif, fiscal ou réglementaire.

Signal éditorial

Un produit d'information, pas un miroir de sources brutes.

Chaque page doit rester utile sans remplissage. Le site restructure les sources officielles, explique la hiérarchie des codes et marque clairement les zones encore bloquées.

BLOCKED

Tarif douanier détaillé

La base détaillée exploitable n'est pas encore sécurisée localement depuis une source officielle réutilisable. Le profil importateur du ministère renvoie encore vers une source historique non suffisamment exploitable pour une publication détaillée.

PARTIAL

Répertoire NAE complet

La recherche publique Sidjilcom et les sept secteurs NAE sont maintenant publiés, mais le dump complet code par code n'est pas encore acquis officiellement pour une republication intégrale.

Couverture

Hubs publiés et navigables

Base officielle locale Classification officielle

Nomenclature algérienne des activités

Couche statistique de référence pour les activités économiques en Algérie, publiée par l'ONS.

  • Structure: 21 sections, 88 divisions, 274 groupes, 656 classes
  • Source principale: ONS, archive locale vérifiée
  • Usage: Nomenclature statistique
Structure publique vérifiée Registre du commerce

NAE et nomenclature CNRC

Couche CNRC consacrée à la NAE: recherche publique Sidjilcom, sept secteurs visibles, acquisition officielle et limites du répertoire complet.

  • Autorité: CNRC / Sidjilcom
  • Secteurs publics: 7 secteurs visibles
  • Code activité: 6 chiffres selon l'interface
Base officielle locale Classification officielle des produits

Nomenclature algérienne des produits

Couche produits de référence publiée à partir de la source officielle ONS, de la section jusqu'à la sous-catégorie.

  • Structure: 17 sections, 30 sous-sections, 60 divisions, 219 groupes
  • Niveaux fins: 526 classes, 953 catégories, 2260 sous-catégories
  • Usage: Nomenclature statistique des biens et services
Corpus fiscal local DGI 2026

Fiscalité et codes fiscaux

Couche fiscale vérifiée à partir des codes fiscaux 2026 de la DGI, avec pages détaillées sur IBS, TVA, IRG et la taxe locale de solidarité.

  • Corpus local: 6 codes fiscaux 2026 + pages DGI IBS/TVA
  • IBS: 19 %, 23 %, 26 % + 10 % réinvesti
  • IRG: barème progressif de 0 % à 35 %
Couverture officielle exploitable Ministère du Commerce

Activités réglementées

Couche de référence pour les activités soumises à licence, autorisation ou agrément, à partir de six pages officielles du Ministère du Commerce archivées localement.

  • Secteurs cités par la page officielle: 6
  • Secteurs archivés localement: 6
  • Codes détaillés publiés: 34
Services officiels publiés CNRC

Registre du commerce et services CNRC

Couche pratique construite à partir des pages officielles Sidjilcom sur les services offerts, la recherche NAE, la tarification et les modalités d'acquisition de la NAE.

  • Pages officielles archivées: Services offerts, recherche NAE, tarifs, acquisition NAE
  • Services gratuits cités: 4 axes: commercant, NAE, dénomination, situation financiere
  • Base NAE: Acquisition CNRC sous forme de base de données avec module d'interrogation
Base officielle locale ONS juillet 1998

Code des professions ONS

Catalogue officiel des professions de l'ONS, restructure en pages par niveau de code et par profession unitaire.

  • Edition: Juillet 1998
  • Structure: 9 grands groupes, 28 sous-groupes, 115 groupes, 394 codes
  • Usage: Codification statistique des professions
Catalogue publié a 95,11 % Catalogue 2025

Normes et normalisation

Hub IANOR avec notices de normes algeriennes, pages CTN et couverture majoritaire du catalogue officiel 2025.

  • Catalogue: 31 décembre 2025
  • Volume officiel: 11 859 références
  • Notices publiées: 11 279 notices
Corpus officiel local structure AND et textes legislatifs

Environnement et déchets

Hub environnemental construit à partir des rubriques AND et des textes officiels déjà reliés localement.

  • Rubriques AND: 22 rubriques parsees
  • Textes publiés: 42 fiches sur texte officiel relié localement
  • Références manquantes: 68 références citées par l'AND encore non archivées localement
Base officielle locale Taux et obligations

Cotisations sociales et régimes

Hub de depart pour les obligations sociales des employeurs et les régimes associes.

  • Taux general CNAS: 34,5 %
  • Répartition: 25 % employeur, 9 % salarié, 0,5 % oeuvres sociales
  • Pages publiées: 6 pages de référence officielles
Corpus officiel local Régimes d'incitation

Investissement et régimes AAPI

Lecture navigable des régimes d'incitation AAPI à partir de la page officielle archivée localement.

  • Régimes cités: Secteurs, zones, investissements structurants
  • Point d'entrée: Enregistrement préalable au guichet unique
  • Structurants: 500 emplois directs et 10 milliards DZD
Formules officielles vérifiées Calculs transparents

Outils fiscaux et sociaux

Calculateurs indépendants fondés sur les taux officiels DGI et CNAS, avec formule, source et limites visibles.

  • Calculateurs: TVA, IBS, IRG et CNAS
  • Traitement: Calcul local dans le navigateur
  • Sources: DGI 2026 et CNAS
Guides reliés au corpus officiel Lecture éditoriale utile

Guides pratiques

Serie de guides pratiques pour comprendre les nomenclatures, la fiscalité, les licences, les normes et l'ordre correct de vérification.

  • Guides publiés: 10 guides pratiques
  • Perimetre: NAA, NPA, fiscalité, licences, normes, investissement
  • Usage: Comprendre chaque couche avant vérification officielle finale
Notices editoriales reliées aux sources Termes utiles du corpus

Glossaire des termes et sigles

Glossaire pratique des sigles, institutions, notions et systèmes utilisés dans les pages du site.

  • Notices publiées: 14 termes et sigles
  • Perimetre: Institutions, nomenclatures, impôts, social, normes
  • Usage: Comprendre un sigle avant d'ouvrir la page détaillée

Architecture

Autorités déjà intégrées

Autorité

ONS

NAA Rev.1, NPA Rev.1 et code des professions republiés en couches navigables.

Autorité

DGI

Codes fiscaux 2026, IBS, TVA, IRG et statut du TAP.

Autorité

Ministère du Commerce

Activités réglementées, autorisations et références sectorielles.

Autorité

AND

Rubriques environnementales, textes législatifs et base documentaire sur les déchets.

Autorité

CNRC

Services Sidjilcom, modalités d'acquisition NAE et tarifs officiels.

Autorité

CNAS

Taux employeur et abattements sociaux.

Autorité

AAPI

Régimes sociaux et régimes d'incitation pour investisseurs.

Autorité

IANOR

Catalogue officiel des normes et comités techniques.

Confiance et audit

Méthodologie et sources