Classifications, fiscalité et obligations d'affaires en Algérie.

Base officielle locale Classification officielle

Nomenclature algérienne des activités

Couche statistique de référence pour les activités économiques en Algérie, publiée par l'ONS.

• Structure: 21 sections, 88 divisions, 274 groupes, 656 classes
• Source principale: ONS, archive locale vérifiée
• Usage: Nomenclature statistique

Structure publique vérifiée Registre du commerce

NAE et nomenclature CNRC

Couche CNRC consacrée à la NAE: recherche publique Sidjilcom, sept secteurs visibles, acquisition officielle et limites du répertoire complet.

• Autorité: CNRC / Sidjilcom
• Secteurs publics: 7 secteurs visibles
• Code activité: 6 chiffres selon l'interface

Base officielle locale Classification officielle des produits

Nomenclature algérienne des produits

Couche produits de référence publiée à partir de la source officielle ONS, de la section jusqu'à la sous-catégorie.

• Structure: 17 sections, 30 sous-sections, 60 divisions, 219 groupes
• Niveaux fins: 526 classes, 953 catégories, 2260 sous-catégories
• Usage: Nomenclature statistique des biens et services

Services officiels publiés CNRC

Registre du commerce et services CNRC

Couche pratique construite à partir des pages officielles Sidjilcom sur les services offerts, la recherche NAE, la tarification et les modalités d'acquisition de la NAE.

• Pages officielles archivées: Services offerts, recherche NAE, tarifs, acquisition NAE
• Services gratuits cités: 4 axes: commercant, NAE, denomination, situation financiere
• Base NAE: Acquisition CNRC sous forme de base de données avec module d'interrogation

Base officielle locale ONS juillet 1998

Code des professions ONS

Catalogue officiel des professions de l'ONS, restructure en pages par niveau de code et par profession unitaire.

• Edition: Juillet 1998
• Structure: 9 grands groupes, 28 sous-groupes, 115 groupes, 394 codes
• Usage: Codification statistique des professions

Catalogue publié a 95,11 % Catalogue 2025

Normes et normalisation

Hub IANOR avec notices de normes algeriennes, pages CTN et couverture majoritaire du catalogue officiel 2025.

• Catalogue: 31 décembre 2025
• Volume officiel: 11 859 références
• Notices publiées: 11 279 notices

Corpus officiel local structure AND et textes legislatifs

Environnement et déchets

Hub environnemental construit à partir des rubriques AND et des textes officiels déjà reliés localement.

• Rubriques AND: 22 rubriques parsees
• Textes publiés: 42 fiches sur texte officiel relié localement
• Références manquantes: 68 références citées par l'AND encore non archivées localement

Base officielle locale Taux et obligations

Cotisations sociales et régimes

Hub de depart pour les obligations sociales des employeurs et les régimes associes.

• Taux general CNAS: 34,5 %
• Répartition: 25 % employeur, 9 % salarié, 0,5 % oeuvres sociales
• Pages publiées: 6 pages de référence officielles

Corpus officiel local Régimes d'incitation

Investissement et régimes AAPI

Lecture navigable des régimes d'incitation AAPI à partir de la page officielle archivée localement.

• Régimes cités: Secteurs, zones, investissements structurants
• Point d'entrée: Enregistrement prealable au guichet unique
• Structurants: 500 emplois directs et 10 milliards DZD

Guides reliés au corpus officiel Lecture éditoriale utile

Guides pratiques

Serie de guides pratiques pour comprendre les nomenclatures, la fiscalité, les licences, les normes et l'ordre correct de vérification.

• Guides publiés: 10 guides pratiques
• Perimetre: NAA, NPA, fiscalité, licences, normes, investissement
• Usage: Comprendre chaque couche avant vérification officielle finale

Notices editoriales reliées aux sources Termes utiles du corpus

Glossaire des termes et sigles

Glossaire pratique des sigles, institutions, notions et systèmes utilisés dans les pages du site.

• Notices publiées: 14 termes et sigles
• Perimetre: Institutions, nomenclatures, impôts, social, normes
• Usage: Comprendre un sigle avant d'ouvrir la page détaillée