Code NAA
CC - Industrie manufacturière
Section C de la NAA Algérie Rev.1: Industrie manufacturière, 24 divisions et 244 classes.
Hiérarchie officielle
Structure du code C dans la NAA
La table ci-dessous remonte du système NAA Rev.1 jusqu'au niveau actuellement consulté. Chaque parent reste cliquable pour remonter d'un cran.
| Niveau | Code | Intitulé |
|---|---|---|
| Système | NAA Rev.1 | Nomenclature algérienne des activités |
| Section | C | Industrie manufacturière |
Sections voisines
Resume pratique
Le niveau section C - Industrie manufacturière couvre 244 classe(s) NAA publiée(s). Les repères IBS observés dans ses classes filles sont: IBS 19 %; les repères TVA les plus visibles sont: TVA 19 %. 8 activité(s) réglementée(s) officiellement publiée(s) ont été rapprochée(s) de ce niveau ou de ses descendants.
Faits cles
| Code | C |
|---|---|
| Niveau | Section |
| Classes publiées sous ce niveau | 244 |
| IBS observes | IBS 19 % (244) |
| Activités réglementées rapprochées | 8 |
Cette page reprend l’intitulé officiel de la section C de la NAA Rev.1 publiée par l’ONS. Elle sert de point d’entrée vers les divisions rattachées à cette section.
Position dans la nomenclature
- Niveau : section
- Divisions rattachées : 24
- Groupes rattachés : 96
- Classes rattachées : 244
- Page source ONS : 9
Divisions dans cette section
- 10 - Industries alimentaires
- 11 - Fabrication de boissons
- 12 - Fabrication de produits à base de tabac
- 13 - Fabrication de textiles
- 14 - Industrie de l’habillement
- 15 - Industrie du cuir et de la chaussure
- 16 - Travail du bois et fabrication d’articles en bois et en liège, à l’exception des meubles; fabrication d’articles en vannerie et sparterie
- 17 - Industrie du papier et du carton
- 18 - Imprimerie et reproduction d’enregistrements
- 19 - Cokéfaction et raffinage
- 20 - Industrie chimique
- 21 - Industrie pharmaceutique
- 22 - Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique
- 23 - Fabrication d’autres produits minéraux non métalliques
- 24 - Métallurgie
- 25 - Fabrication de produits métalliques, à l’exception des machines et des équipements
- 26 - Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques
- 27 - Fabrication d’équipements électriques
- 28 - Fabrication de machines et équipements n.c.a.
- 29 - Industrie automobile
- 30 - Fabrication d’autres matériels de transport
- 31 - Fabrication de meubles
- 32 - Autres industries manufacturières
- 33 - Réparation et installation de machines et d’équipements
Usage pratique
La NAA est une nomenclature statistique. Pour une immatriculation commerciale ou une vérification opérationnelle, il faut ensuite contrôler la nomenclature NAE du CNRC et les exigences réglementaires applicables.
Fiscalité et repères
Repères IBS dans les classes filles
IBS 19 %
244 classes de ce niveau renvoient vers IBS 19 %.
Repères TVA dans les classes filles
TVA 19 %
244 classes de ce niveau renvoient vers TVA 19 %.
Autre repère fiscal
IRG barème
Le barème IRG reste utile lorsque l'activité est exercée hors champ IBS, notamment par une personne physique.
Normes et conformité
Ce niveau section renvoie surtout vers 5 comité(s) technique(s) IANOR récurrents dans ses classes descendantes.
Les CTN ci-dessous sont déduits des classes NAA déjà reliées à ce niveau. Ils servent à prioriser la recherche normative sans prétendre couvrir toutes les obligations techniques.
Notices IANOR en entree
Activités réglementées rapprochées
Les rapprochements licences visibles a ce niveau peuvent provenir directement de la section ou d'un niveau descendant.
Fabrication de gaz comprimé ou liquéfié
Autorite: Ministère de l'énergie
La fabrication de gaz comprime ou liquefie est rapprochee ici de la classe NAA Fabrication de gaz industriels. Ce rapprochement est herite via classe 20.11.
Fabrication d'engrais azotes et autres produits azotes
Autorite: Autorité phytosanitaire auprès du Ministère de l'agriculture
Le rapprochement suit l'intitulé officiel de la classe NAA Fabrication de produits azotes et d'engrais. Ce rapprochement est herite via classe 20.15.
Fabrication d'engrais phosphates
Autorite: Autorité phytosanitaire auprès du Ministère de l'agriculture
Les engrais phosphates sont publiés ici sous la classe NAA Fabrication de produits azotes et d'engrais, faute de sous-classe plus fine dans la NAA Rev.1. Ce rapprochement est herite via classe 20.15.
Fabrication d'autres engrais
Autorite: Autorité phytosanitaire auprès du Ministère de l'agriculture
Les autres engrais sont regroupes ici sous la classe NAA Fabrication de produits azotes et d'engrais. Ce rapprochement est herite via classe 20.15.
Fabrication de produits Pharmaceutiques
Autorite: Ministère de la santé
La page officielle du Ministère du Commerce vise la fabrication de produits pharmaceutiques au sens large; le rapprochement est donc publie au niveau de la division NAA Industrie pharmaceutique. Ce rapprochement est herite via division 21.
Fabrication d'armes de guerre
Autorite: Ministère de la défense et / ou Ministère de L'intérieur
L'activité réglementée est rapprochee de la classe NAA Fabrication d'armes et de munitions. Ce rapprochement est herite via classe 25.40.
Fabrication d'armes de chasse et de défense
Autorite: Ministère de la défense et / ou Ministère de L'intérieur
L'activité réglementée est rapprochee de la classe NAA Fabrication d'armes et de munitions. Ce rapprochement est herite via classe 25.40.
Manufacture de tabacs et allumettes
Autorite: Autorité de régulation du marché du tabac
Le noyau de l'activité correspond à la fabrication de produits a base de tabac; la composante allumettes n'est pas isolee dans la NAA Rev.1. Ce rapprochement est herite via classe 12.00.
FAQ
À quoi sert le niveau section C ?
Il sert à naviguer dans la structure officielle de la NAA Rev.1 avant de descendre, si besoin, vers ses 244 classe(s) rattachée(s).
Peut-on lire l'impot directement au niveau section C ?
Ce niveau donne un repère de navigation et des tendances IBS / TVA, mais la vérification la plus utile se fait à la classe puis dans les pages fiscales DGI 2026.
Y a-t-il des activités réglementées rattachées à C ?
Oui, 8 rapprochement(s) sont publiés à ce niveau ou dans ses descendants.
Liens utiles pour continuer
Comment utiliser cette page sans surinterpréter le code
Cette page sert de repère documentaire et de navigation. Elle aide à identifier le bon niveau de code, à comprendre la hiérarchie et à rejoindre les pages voisines, mais elle ne remplace pas la nomenclature d'immatriculation, la règle de licence ou le texte sectoriel qui peut s'appliquer en pratique.
- vérifier la nomenclature de destination si le besoin concerne le registre du commerce, l'emploi ou la fiscalité
- utiliser les liens hiérarchiques et les codes voisins pour éviter un mauvais classement
- revenir à la source officielle avant toute déclaration engageant une responsabilité administrative
Source
Verification et source principale
Source principale: Office National des Statistiques (ONS).
Référence: Nomenclature algérienne des activités Rev.1, repère 9.
Code: C
Dernière vérification: 2026-04-18
Archive locale: Copie locale archivée dans sources/raw/ons/naa-rev1.pdf
Traitement éditorial: Structure officielle ONS republiée en format navigable.
Recoupement: Direction Générale des Impôts (DGI) - Repères IBS, TVA, IRG et taxe locale de solidarite issus du corpus fiscal 2026.
Recoupement: Ministère du Commerce Intérieur et de la Regulation du Marche National - Rapprochements éditoriaux avec les activités réglementées archivées localement.
Recoupement: Institut algérien de normalisation (IANOR) - Repères CTN et notices IANOR utiles pour la veille normative et la conformité technique.
Méthode: Les repères fiscaux, licences et normes publiés sur les pages NAA sont des syntheses editoriales fondees sur des sources officielles, sans pretendre convertir automatiquement la NAA en NAE/CNRC ni fixer seules des obligations techniques ou juridiques.
Dalil DZ est une ressource indépendante et n'est affilié à aucune administration. Vérifiez toujours les décisions fiscales, douanières, juridiques et de licence dans les sources officielles.