Code NAA
1212 - Fabrication de produits à base de tabac
Division 12 de la NAA Algérie Rev.1: Fabrication de produits à base de tabac, rattachée à la section C.
Hiérarchie officielle
Structure du code 12 dans la NAA
La table ci-dessous remonte du système NAA Rev.1 jusqu'au niveau actuellement consulté. Chaque parent reste cliquable pour remonter d'un cran.
| Niveau | Code | Intitulé |
|---|---|---|
| Système | NAA Rev.1 | Nomenclature algérienne des activités |
| Section | C | Industrie manufacturière |
| Division | Fabrication de produits à base de tabac |
Divisions voisines dans la même section
Resume pratique
Le niveau division 12 - Fabrication de produits à base de tabac couvre 1 classe(s) NAA publiée(s). Les repères IBS observés dans ses classes filles sont: IBS 19 %; les repères TVA les plus visibles sont: TVA 19 %. 1 activité(s) réglementée(s) officiellement publiée(s) ont été rapprochée(s) de ce niveau ou de ses descendants.
Faits cles
| Code | 12 |
|---|---|
| Niveau | Division |
| Parent direct | C - Industrie manufacturière |
| Classes publiées sous ce niveau | 1 |
| IBS observes | IBS 19 % (1) |
| Activités réglementées rapprochées | 1 |
Cette page reprend l’intitulé officiel de la division 12 de la NAA Rev.1. Elle depend de la section C - Industrie manufacturière.
Position dans la nomenclature
- Niveau : division
- Section parente : C - Industrie manufacturière
- Groupes rattachés : 1
- Classes rattachées : 1
- Page source ONS : 10
Groupes dans cette division
Usage pratique
La division sert à positionner une activité dans la structure statistique de la NAA. Pour aller plus finement, il faut descendre au niveau groupe puis classe.
Fiscalité et repères
Repères IBS dans les classes filles
IBS 19 %
1 classes de ce niveau renvoient vers IBS 19 %.
Repères TVA dans les classes filles
TVA 19 %
1 classes de ce niveau renvoient vers TVA 19 %.
Autre repère fiscal
IRG barème
Le barème IRG reste utile lorsque l'activité est exercée hors champ IBS, notamment par une personne physique.
Normes et conformité
Ce niveau division renvoie surtout vers 4 comité(s) technique(s) IANOR récurrents dans ses classes descendantes.
Les CTN ci-dessous sont déduits des classes NAA déjà reliées à ce niveau. Ils servent à prioriser la recherche normative sans prétendre couvrir toutes les obligations techniques.
Notices IANOR en entree
Activités réglementées rapprochées
Les rapprochements licences visibles a ce niveau peuvent provenir directement de la division ou d'un niveau descendant.
Manufacture de tabacs et allumettes
Autorite: Autorité de régulation du marché du tabac
Le noyau de l'activité correspond à la fabrication de produits a base de tabac; la composante allumettes n'est pas isolee dans la NAA Rev.1. Ce rapprochement est herite via classe 12.00.
FAQ
À quoi sert le niveau division 12 ?
Il sert à naviguer dans la structure officielle de la NAA Rev.1 avant de descendre, si besoin, vers ses 1 classe(s) rattachée(s).
Peut-on lire l'impot directement au niveau division 12 ?
Ce niveau donne un repère de navigation et des tendances IBS / TVA, mais la vérification la plus utile se fait à la classe puis dans les pages fiscales DGI 2026.
Y a-t-il des activités réglementées rattachées à 12 ?
Oui, 1 rapprochement(s) sont publiés à ce niveau ou dans ses descendants.
Liens utiles pour continuer
Comment utiliser cette page sans surinterpréter le code
Cette page sert de repère documentaire et de navigation. Elle aide à identifier le bon niveau de code, à comprendre la hiérarchie et à rejoindre les pages voisines, mais elle ne remplace pas la nomenclature d'immatriculation, la règle de licence ou le texte sectoriel qui peut s'appliquer en pratique.
- vérifier la nomenclature de destination si le besoin concerne le registre du commerce, l'emploi ou la fiscalité
- utiliser les liens hiérarchiques et les codes voisins pour éviter un mauvais classement
- revenir à la source officielle avant toute déclaration engageant une responsabilité administrative
Source
Verification et source principale
Source principale: Office National des Statistiques (ONS).
Référence: Nomenclature algérienne des activités Rev.1, repère 10.
Code: 12
Dernière vérification: 2026-04-18
Archive locale: Copie locale archivée dans sources/raw/ons/naa-rev1.pdf
Traitement éditorial: Structure officielle ONS republiée en format navigable.
Recoupement: Direction Générale des Impôts (DGI) - Repères IBS, TVA, IRG et taxe locale de solidarite issus du corpus fiscal 2026.
Recoupement: Ministère du Commerce Intérieur et de la Regulation du Marche National - Rapprochements éditoriaux avec les activités réglementées archivées localement.
Recoupement: Institut algérien de normalisation (IANOR) - Repères CTN et notices IANOR utiles pour la veille normative et la conformité technique.
Méthode: Les repères fiscaux, licences et normes publiés sur les pages NAA sont des syntheses editoriales fondees sur des sources officielles, sans pretendre convertir automatiquement la NAA en NAE/CNRC ni fixer seules des obligations techniques ou juridiques.
Dalil DZ est une ressource indépendante et n'est affilié à aucune administration. Vérifiez toujours les décisions fiscales, douanières, juridiques et de licence dans les sources officielles.