Suggestions a partir de 2 caracteres: NAA, NPA, IBS, TVA, CNAS, CTN, JORADP, guides et glossaire.

NAA Rev.1

Division publiée

Code NAA

20

Division statistique publiée par l'ONS

20 - Industrie chimique

Division 20 de la NAA Algérie Rev.1: Industrie chimique, rattachée à la section C.

Niveau Division
Code 20
Repere ONS 12
Groupes / classes 6 / 16

Hiérarchie officielle

Structure du code 20 dans la NAA

La table ci-dessous remonte du système NAA Rev.1 jusqu'au niveau actuellement consulté. Chaque parent reste cliquable pour remonter d'un cran.

Niveau Code Intitulé
Système NAA Rev.1 Nomenclature algérienne des activités
Section C Industrie manufacturière
Division Industrie chimique

Divisions voisines dans la même section

Resume pratique

Le niveau division 20 - Industrie chimique couvre 16 classe(s) NAA publiée(s). Les repères IBS observés dans ses classes filles sont: IBS 19 %; les repères TVA les plus visibles sont: TVA 19 %. 4 activité(s) réglementée(s) officiellement publiée(s) ont été rapprochée(s) de ce niveau ou de ses descendants.

Faits cles

Code 20
Niveau Division
Parent direct C - Industrie manufacturière
Classes publiées sous ce niveau 16
IBS observes IBS 19 % (16)
Activités réglementées rapprochées 4

Cette page reprend l’intitulé officiel de la division 20 de la NAA Rev.1. Elle depend de la section C - Industrie manufacturière.

Position dans la nomenclature

Groupes dans cette division

Usage pratique

La division sert à positionner une activité dans la structure statistique de la NAA. Pour aller plus finement, il faut descendre au niveau groupe puis classe.

Fiscalité et repères

Repères IBS dans les classes filles

IBS 19 %

16 classes de ce niveau renvoient vers IBS 19 %.

Base: Art. 150 CIDTA 2026

Repères TVA dans les classes filles

TVA 19 %

16 classes de ce niveau renvoient vers TVA 19 %.

Base: Art. 21 CTCA 2026

Autre repère fiscal

IRG barème

Le barème IRG reste utile lorsque l'activité est exercée hors champ IBS, notamment par une personne physique.

Base: Art. 104 CIDTA 2026

Normes et conformité

Ce niveau division renvoie surtout vers 5 comité(s) technique(s) IANOR récurrents dans ses classes descendantes.

Les CTN ci-dessous sont déduits des classes NAA déjà reliées à ce niveau. Ils servent à prioriser la recherche normative sans prétendre couvrir toutes les obligations techniques.

Notices IANOR en entree

Activités réglementées rapprochées

Les rapprochements licences visibles a ce niveau peuvent provenir directement de la division ou d'un niveau descendant.

Agrément 104.103

Fabrication de gaz comprimé ou liquéfié

Autorite: Ministère de l'énergie

La fabrication de gaz comprime ou liquefie est rapprochee ici de la classe NAA Fabrication de gaz industriels. Ce rapprochement est herite via classe 20.11.

Homologation 104.106

Fabrication d'engrais azotes et autres produits azotes

Autorite: Autorité phytosanitaire auprès du Ministère de l'agriculture

Le rapprochement suit l'intitulé officiel de la classe NAA Fabrication de produits azotes et d'engrais. Ce rapprochement est herite via classe 20.15.

Homologation 104.107

Fabrication d'engrais phosphates

Autorite: Autorité phytosanitaire auprès du Ministère de l'agriculture

Les engrais phosphates sont publiés ici sous la classe NAA Fabrication de produits azotes et d'engrais, faute de sous-classe plus fine dans la NAA Rev.1. Ce rapprochement est herite via classe 20.15.

Homologation 104.108

Fabrication d'autres engrais

Autorite: Autorité phytosanitaire auprès du Ministère de l'agriculture

Les autres engrais sont regroupes ici sous la classe NAA Fabrication de produits azotes et d'engrais. Ce rapprochement est herite via classe 20.15.

FAQ

À quoi sert le niveau division 20 ?

Il sert à naviguer dans la structure officielle de la NAA Rev.1 avant de descendre, si besoin, vers ses 16 classe(s) rattachée(s).

Peut-on lire l'impot directement au niveau division 20 ?

Ce niveau donne un repère de navigation et des tendances IBS / TVA, mais la vérification la plus utile se fait à la classe puis dans les pages fiscales DGI 2026.

Y a-t-il des activités réglementées rattachées à 20 ?

Oui, 4 rapprochement(s) sont publiés à ce niveau ou dans ses descendants.

Repère de classification

Vérification recommandée

Comment utiliser cette page sans surinterpréter le code

Cette page sert de repère documentaire et de navigation. Elle aide à identifier le bon niveau de code, à comprendre la hiérarchie et à rejoindre les pages voisines, mais elle ne remplace pas la nomenclature d'immatriculation, la règle de licence ou le texte sectoriel qui peut s'appliquer en pratique.

  • vérifier la nomenclature de destination si le besoin concerne le registre du commerce, l'emploi ou la fiscalité
  • utiliser les liens hiérarchiques et les codes voisins pour éviter un mauvais classement
  • revenir à la source officielle avant toute déclaration engageant une responsabilité administrative

Source

Verification et source principale

Source principale: Office National des Statistiques (ONS).

Référence: Nomenclature algérienne des activités Rev.1, repère 12.

Code: 20

Dernière vérification: 2026-04-18

Archive locale: Copie locale archivée dans sources/raw/ons/naa-rev1.pdf

Traitement éditorial: Structure officielle ONS republiée en format navigable.

Recoupement: Direction Générale des Impôts (DGI) - Repères IBS, TVA, IRG et taxe locale de solidarite issus du corpus fiscal 2026.

Recoupement: Ministère du Commerce Intérieur et de la Regulation du Marche National - Rapprochements éditoriaux avec les activités réglementées archivées localement.

Recoupement: Institut algérien de normalisation (IANOR) - Repères CTN et notices IANOR utiles pour la veille normative et la conformité technique.

Méthode: Les repères fiscaux, licences et normes publiés sur les pages NAA sont des syntheses editoriales fondees sur des sources officielles, sans pretendre convertir automatiquement la NAA en NAE/CNRC ni fixer seules des obligations techniques ou juridiques.

Dalil DZ est une ressource indépendante et n'est affilié à aucune administration. Vérifiez toujours les décisions fiscales, douanières, juridiques et de licence dans les sources officielles.