Code NAA
4747 - Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles
Division 47 de la NAA Algérie Rev.1: Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles, rattachée à la section G.
Hiérarchie officielle
Structure du code 47 dans la NAA
La table ci-dessous remonte du système NAA Rev.1 jusqu'au niveau actuellement consulté. Chaque parent reste cliquable pour remonter d'un cran.
| Niveau | Code | Intitulé |
|---|---|---|
| Système | NAA Rev.1 | Nomenclature algérienne des activités |
| Section | G | Commerce; réparation d'automobiles et de motocycles |
| Division | Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles |
Divisions voisines dans la même section
Resume pratique
Le niveau division 47 - Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles couvre 42 classe(s) NAA publiée(s). Les repères IBS observés dans ses classes filles sont: IBS 26 %; les repères TVA les plus visibles sont: TVA 19 %. 4 activité(s) réglementée(s) officiellement publiée(s) ont été rapprochée(s) de ce niveau ou de ses descendants.
Faits cles
| Code | 47 |
|---|---|
| Niveau | Division |
| Parent direct | G - Commerce; réparation d'automobiles et de motocycles |
| Classes publiées sous ce niveau | 42 |
| IBS observes | IBS 26 % (42) |
| Activités réglementées rapprochées | 4 |
Cette page reprend l’intitulé officiel de la division 47 de la NAA Rev.1. Elle depend de la section G - Commerce; réparation d’automobiles et de motocycles.
Position dans la nomenclature
- Niveau : division
- Section parente : G - Commerce; réparation d’automobiles et de motocycles
- Groupes rattachés : 9
- Classes rattachées : 42
- Page source ONS : 23
Groupes dans cette division
- 47.1 - Commerce de détail en magasin non spécialisé
- 47.2 - Commerce de détail alimentaire en magasin spécialisé
- 47.3 - Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé
- 47.4 - Commerce de détail d’équipements de l’information et de la communication en magasin spécialisé
- 47.5 - Commerce de détail d’autres équipements du foyer en magasin Spécialisé
- 47.6 - Commerce de détail de biens culturels et de loisirs en magasin spécialisé
- 47.7 - Autres commerces de détail en magasin spécialisé
- 47.8 - Commerce de détail de biens neufs sur éventaires et marchés
- 47.9 - Commerce de détail hors magasin, éventaires ou marchés
Usage pratique
La division sert à positionner une activité dans la structure statistique de la NAA. Pour aller plus finement, il faut descendre au niveau groupe puis classe.
Fiscalité et repères
Repères IBS dans les classes filles
IBS 26 %
42 classes de ce niveau renvoient vers IBS 26 %.
Repères TVA dans les classes filles
TVA 19 %
42 classes de ce niveau renvoient vers TVA 19 %.
Autre repère fiscal
IRG barème
Le barème IRG reste utile lorsque l'activité est exercée hors champ IBS, notamment par une personne physique.
Normes et conformité
Ce niveau division renvoie surtout vers 5 comité(s) technique(s) IANOR récurrents dans ses classes descendantes.
Les CTN ci-dessous sont déduits des classes NAA déjà reliées à ce niveau. Ils servent à prioriser la recherche normative sans prétendre couvrir toutes les obligations techniques.
Notices IANOR en entree
Activités réglementées rapprochées
Les rapprochements licences visibles a ce niveau peuvent provenir directement de la division ou d'un niveau descendant.
Vente au détail de boissons alcoolisées à emporter
Autorite: Wilaya
La vente a emporter de boissons alcoolisees est rapprochee de la classe NAA Commerce de detail de boissons en magasin specialise. Ce rapprochement est herite via classe 47.25.
Commerce de détail de gazbutane,charbon de bois et autres combustibles solides,liquides ou gazeux
Autorite: Ministère de l'énergie
Le commerce de detail de gazbutane et combustibles est rapproche de la classe NAA Commerce de detail de carburants en magasin specialise. Ce rapprochement est herite via classe 47.30.
Commerce de détail de lubrifiants et graisses industrielles
Autorite: Ministère de l'énergie
Le commerce de detail de lubrifiants et graisses industrielles est publie ici au titre de la classe NAÀ la plus proche sur les carburants et produits annexes. Ce rapprochement est herite via classe 47.30.
Marchand ambulant de produits phytosanitaires au niveau des marchés communaux
Autorite: Autorité phytosanitaire auprès du Ministère de l'agriculture
Le marche ambulant de produits phytosanitaires est rattaché au groupe NAA Commerce de detail de biens neufs sur eventaires et marchés, sans classe unique certaine dans la NAA Rev.1. Ce rapprochement est herite via groupe 47.8.
FAQ
À quoi sert le niveau division 47 ?
Il sert à naviguer dans la structure officielle de la NAA Rev.1 avant de descendre, si besoin, vers ses 42 classe(s) rattachée(s).
Peut-on lire l'impot directement au niveau division 47 ?
Ce niveau donne un repère de navigation et des tendances IBS / TVA, mais la vérification la plus utile se fait à la classe puis dans les pages fiscales DGI 2026.
Y a-t-il des activités réglementées rattachées à 47 ?
Oui, 4 rapprochement(s) sont publiés à ce niveau ou dans ses descendants.
Liens utiles pour continuer
Comment utiliser cette page sans surinterpréter le code
Cette page sert de repère documentaire et de navigation. Elle aide à identifier le bon niveau de code, à comprendre la hiérarchie et à rejoindre les pages voisines, mais elle ne remplace pas la nomenclature d'immatriculation, la règle de licence ou le texte sectoriel qui peut s'appliquer en pratique.
- vérifier la nomenclature de destination si le besoin concerne le registre du commerce, l'emploi ou la fiscalité
- utiliser les liens hiérarchiques et les codes voisins pour éviter un mauvais classement
- revenir à la source officielle avant toute déclaration engageant une responsabilité administrative
Source
Verification et source principale
Source principale: Office National des Statistiques (ONS).
Référence: Nomenclature algérienne des activités Rev.1, repère 23.
Code: 47
Dernière vérification: 2026-04-18
Archive locale: Copie locale archivée dans sources/raw/ons/naa-rev1.pdf
Traitement éditorial: Structure officielle ONS republiée en format navigable.
Recoupement: Direction Générale des Impôts (DGI) - Repères IBS, TVA, IRG et taxe locale de solidarite issus du corpus fiscal 2026.
Recoupement: Ministère du Commerce Intérieur et de la Regulation du Marche National - Rapprochements éditoriaux avec les activités réglementées archivées localement.
Recoupement: Institut algérien de normalisation (IANOR) - Repères CTN et notices IANOR utiles pour la veille normative et la conformité technique.
Méthode: Les repères fiscaux, licences et normes publiés sur les pages NAA sont des syntheses editoriales fondees sur des sources officielles, sans pretendre convertir automatiquement la NAA en NAE/CNRC ni fixer seules des obligations techniques ou juridiques.
Dalil DZ est une ressource indépendante et n'est affilié à aucune administration. Vérifiez toujours les décisions fiscales, douanières, juridiques et de licence dans les sources officielles.