NAA Rev.1

Groupe publiée

Code NAA

47.7

Groupe statistique publiée par l'ONS

47.7 - Autres commerces de détail en magasin spécialisé

Groupe 47.7 de la NAA Algérie Rev.1: Autres commerces de détail en magasin spécialisé, rattaché au code division 47.

Voir la structure Retour a la division 47 Source ONS

Niveau Groupe

Code 47.7

Repere ONS 24

Classes visibles 9

Hiérarchie officielle

Structure du code 47.7 dans la NAA

La table ci-dessous remonte du système NAA Rev.1 jusqu'au niveau actuellement consulté. Chaque parent reste cliquable pour remonter d'un cran.

Niveau	Code	Intitulé
Système	NAA Rev.1	Nomenclature algérienne des activités
Section	G	Commerce; réparation d'automobiles et de motocycles
Division	47	Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles
Groupe		Autres commerces de détail en magasin spécialisé

Groupes voisins dans la même division

47.6 Commerce de détail de biens culturels et de loisirs en magasin spécialisé 47.8 Commerce de détail de biens neufs sur éventaires et marchés 47.5 Commerce de détail d'autres équipements du foyer en magasin Spécialisé 47.9 Commerce de détail hors magasin, éventaires ou marchés 47.4 Commerce de détail d'équipements de l'information et de la communication en magasin spécialisé 47.3 Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé

Resume pratique

Le niveau groupe 47.7 - Autres commerces de détail en magasin spécialisé couvre 9 classe(s) NAA publiée(s). Les repères IBS observés dans ses classes filles sont: IBS 26 %; les repères TVA les plus visibles sont: TVA 19 %. Aucun rapprochement direct avec une activité réglementée archivée localement n'est publié à ce niveau.

Faits cles

Code	47.7
Niveau	Groupe
Parent direct	47 - Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles
Classes publiées sous ce niveau	9
IBS observes	IBS 26 % (9)
Activités réglementées rapprochées	0

Cette page reprend l’intitulé officiel du groupe 47.7 de la NAA Rev.1. Il depend de la division 47 - Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles dans la section G - Commerce; réparation d’automobiles et de motocycles.

Position dans la nomenclature

Niveau : groupe
Section parente : G - Commerce; réparation d’automobiles et de motocycles
Division parente : 47 - Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles
Classes rattachées : 9
Page source ONS : 24

Classes dans ce groupe

Usage pratique

Le groupe rapproche les classes qui partagent une logique économique commune. C’est souvent le niveau utile pour naviguer avant de retenir une classe précise.

Fiscalité et repères

Repères IBS dans les classes filles

IBS 26 %

9 classes de ce niveau renvoient vers IBS 26 %.

Base: Art. 150 CIDTA 2026

Repères TVA dans les classes filles

TVA 19 %

9 classes de ce niveau renvoient vers TVA 19 %.

Base: Art. 21 CTCA 2026

Autre repère fiscal

IRG barème

Le barème IRG reste utile lorsque l'activité est exercée hors champ IBS, notamment par une personne physique.

Base: Art. 104 CIDTA 2026

Normes et conformité

Ce niveau groupe renvoie surtout vers 5 comité(s) technique(s) IANOR récurrents dans ses classes descendantes.

Les CTN ci-dessous sont déduits des classes NAA déjà reliées à ce niveau. Ils servent à prioriser la recherche normative sans prétendre couvrir toutes les obligations techniques.

Notices IANOR en entree

Activités réglementées rapprochées

Les rapprochements licences visibles a ce niveau peuvent provenir directement du groupe ou d'une classe descendante.

Aucun rapprochement direct n'est encore publié à ce niveau à partir du corpus officiel de travail.

FAQ

À quoi sert le niveau groupe 47.7 ?

Il sert à naviguer dans la structure officielle de la NAA Rev.1 avant de descendre, si besoin, vers ses 9 classe(s) rattachée(s).

Peut-on lire l'impot directement au niveau groupe 47.7 ?

Ce niveau donne un repère de navigation et des tendances IBS / TVA, mais la vérification la plus utile se fait à la classe puis dans les pages fiscales DGI 2026.

Y a-t-il des activités réglementées rattachées à 47.7 ?

Aucun rapprochement n'est encore publié à ce niveau à partir du corpus officiel archivé localement.

Liens utiles pour continuer

Repère de classification

Vérification recommandée

Comment utiliser cette page sans surinterpréter le code

Cette page sert de repère documentaire et de navigation. Elle aide à identifier le bon niveau de code, à comprendre la hiérarchie et à rejoindre les pages voisines, mais elle ne remplace pas la nomenclature d'immatriculation, la règle de licence ou le texte sectoriel qui peut s'appliquer en pratique.

vérifier la nomenclature de destination si le besoin concerne le registre du commerce, l'emploi ou la fiscalité
utiliser les liens hiérarchiques et les codes voisins pour éviter un mauvais classement
revenir à la source officielle avant toute déclaration engageant une responsabilité administrative

Source

Verification et source principale

Source principale: Office National des Statistiques (ONS).

Référence: Nomenclature algérienne des activités Rev.1, repère 24.

Code: 47.7

Dernière vérification: 2026-04-18

Archive locale: Copie locale archivée dans sources/raw/ons/naa-rev1.pdf

Traitement éditorial: Structure officielle ONS republiée en format navigable.

Recoupement: Direction Générale des Impôts (DGI) - Repères IBS, TVA, IRG et taxe locale de solidarite issus du corpus fiscal 2026.

Recoupement: Ministère du Commerce Intérieur et de la Regulation du Marche National - Rapprochements éditoriaux avec les activités réglementées archivées localement.

Recoupement: Institut algérien de normalisation (IANOR) - Repères CTN et notices IANOR utiles pour la veille normative et la conformité technique.

Méthode: Les repères fiscaux, licences et normes publiés sur les pages NAA sont des syntheses editoriales fondees sur des sources officielles, sans pretendre convertir automatiquement la NAA en NAE/CNRC ni fixer seules des obligations techniques ou juridiques.

Dalil DZ est une ressource indépendante et n'est affilié à aucune administration. Vérifiez toujours les décisions fiscales, douanières, juridiques et de licence dans les sources officielles.