Secteur officiel
Activités réglementées du secteur de la production industrielle
Page sectorielle officielle archivée localement: 13 activités réglementées du secteur activités réglementées du secteur de la production industrielle.
Faits cles
| Activités publiées | 13 |
|---|---|
| Types d'autorisation visibles | Agrément: 3, Autorisation: 6, Autorisation administrative: 1, Homologation: 3 |
| Source locale | sources/raw/commerce/reglemented-activities/fr/activités-réglementées-du-secteur-de-la-production-industrielle/index.html |
Cette page recompose le secteur officiel Activités réglementées du secteur de la production industrielle tel qu’il apparaît sur la page ministerielle archivée localement. Elle sert a naviguer vers les codes individuels sans republier brut le tableau source.
Tableau des activités publiées
| Code | Libellé | Type | Organisme |
|---|---|---|---|
| 101.106 | Production et distribution des espèces végétales non cultivées | Autorisation | Ministère chargé de la protection de la nature |
| 101.203 | Entreprise de la pêche industrielle | Autorisation | Ministre chargé des pêches |
| 101.205 | Entreprise d’aquaculture | Autorisation | Ministre chargé des pêches |
| 103.211 | Extraction et préparation de bitume | Agrément | Ministère de l’énergie |
| 104.103 | Fabrication de gaz comprimé ou liquéfié | Agrément | Ministère de l’énergie |
| 104.106 | Fabrication d’engrais azotes et autres produits azotes | Homologation | Autorité phytosanitaire auprès du Ministère de l’agriculture |
| 104.107 | Fabrication d’engrais phosphates | Homologation | Autorité phytosanitaire auprès du Ministère de l’agriculture |
| 104.108 | Fabrication d’autres engrais | Homologation | Autorité phytosanitaire auprès du Ministère de l’agriculture |
| 104.207 | Fabrication de produits Pharmaceutiques | Autorisation | Ministère de la santé |
| 105.414 | Fabrication d’armes de guerre | Autorisation | Ministère de la défense et / ou Ministère de L’intérieur |
| 105.415 | Fabrication d’armes de chasse et de défense | Autorisation | Ministère de la défense et / ou Ministère de L’intérieur |
| 107.510 | Manufacture de tabacs et allumettes | Agrément | Autorité de régulation du marché du tabac |
| 108.125 | Confection Fabrication de l’emblème national et de l’écusson porteur de l’emblème national et du fanion | Autorisation administrative | Wilaya |
Lecture pratique du secteur
Dans ce secteur, les formes de cadrage visibles sont: Agrément: 3, Autorisation: 6, Autorisation administrative: 1, Homologation: 3. Les administrations citées sur la page officielle sont: Autorité de régulation du marché du tabac: 1, Autorité phytosanitaire auprès du Ministère de l’agriculture: 3, Ministre chargé des pêches: 2, Ministère chargé de la protection de la nature: 1, Ministère de l’énergie: 2, Ministère de la défense et / ou Ministère de L’intérieur: 2, Ministère de la santé: 1, Wilaya: 1.
Limites de la source officielle
- la page ne publie pas de liste de documents a fournir
- la page ne détaillé pas la procédure pas a pas de depot
- la page signale surtout le besoin d’autorisation et le texte de référence à vérifier
Autres secteurs déjà publiés
- Activités réglementées du secteur du commerce de détail
- Activité réglementées du secteur de l’importation et de l’exportation
- Commerce de gros
- Profession à caractère libérale
- Profession agent immobilier
Source et méthodologie
FAQ
Combien d'activités sont publiées pour ce secteur ?
13 activités ont ete relevees depuis la page officielle archivée localement pour ce secteur.
Que contient la table officielle du secteur ?
La table publie le code de l'activité, son libellé, le type d'autorisation, l'organisme de délivrance et la référence réglementaire mentionnée.
La page sectorielle publie-t-elle les documents a joindre ?
Non. Les pages sectorielles archivées localement ne donnent pas de liste documentaire activité par activité.
Pourquoi certaines lignes peuvent-elles regrouper plusieurs codes ?
Le ministère regroupe parfois plusieurs codes sur une même ligne. Dalil DZ ne les sépare code par code que lorsque le libellé officiel permet une ventilation prudente.
Liens utiles pour continuer
Ce qu'il faut vérifier avant usage
Cette page peut influencer une décision fiscale, sociale, normative, environnementale ou de licence. Avant dépôt, paiement, immatriculation, audit ou contrôle, vérifiez toujours le texte officiel applicable à la date du dossier et l'administration compétente.
- confirmer la version du texte, du décret, de la page officielle ou du code fiscal cité
- vérifier si une instruction sectorielle plus récente ou un JORADP modifie la règle pratique
- ne pas utiliser cette page comme substitut à une décision administrative formelle
Document de référence: Activités réglementées du secteur de la production industrielle
Source principale: Ministère du Commerce Intérieur et de la Regulation du Marche National
Etat local: page officielle archivée localement
Dernière vérification: 2026-04-02
Statut: Synthèse éditoriale structurée à partir du tableau officiel du ministère.
Dalil DZ est une ressource indépendante et n'est affilié à aucune administration. Vérifiez toujours les décisions fiscales, douanières, juridiques et de licence dans les sources officielles.