Secteur officiel
Activité réglementées du secteur de l'importation et de l'exportation
Page sectorielle officielle archivée localement: 8 activités réglementées du secteur activité réglementées du secteur de l'importation et de l'exportation.
Faits cles
| Activités publiées | 8 |
|---|---|
| Types d'autorisation visibles | Accord Préalable Agrément: 1, Accord préalable: 1, Agrément: 3, Autorisation: 2, Homologation: 1 |
| Source locale | sources/raw/commerce/reglemented-activities/fr/activité-réglementées-du-secteur-de-l-importation-et-de-l-exportation/index.html |
Cette page recompose le secteur officiel Activité réglementées du secteur de l'importation et de l'exportation tel qu’il apparaît sur la page ministerielle archivée localement. Elle sert a naviguer vers les codes individuels sans republier brut le tableau source.
Tableau des activités publiées
| Code | Libellé | Type | Organisme |
|---|---|---|---|
| 402.501 | Import-Export de tabacs ou manufacturés et allumettes | Autorisation | Autorité de régulation du marché du tabac |
| 403.102 | Import-Export de combustibles solides liquides et gazeux | Agrément | Ministère de l’Enérgie |
| 403.103 | Import-Export de lubrifiants, bitumes et solvants | Agrément | Ministère de l’Enérgie |
| 406.201 | Import- Export des produits et matériels pharmaceutiques et vétérinaires | Accord Préalable Agrément | Direction de la santé et de la protection sociale Ministère de l’agriculture |
| 406.202 | Import- Export des produits pharmaceutiques | Agrément | Direction de la santé et de la protection sociale |
| 406.203 | Import- Export des produits vétérinaires | Accord préalable | Ministère de l’agriculture |
| 406.207 | Import- Export de produits phytosanitaires | Homologation | Autorité phytosanitaire auprès du Ministère de l’agriculture |
| 410.330 | Import-export des armes de chasse | Autorisation | Ministère de la défense et / ou Ministère de L’intérieur |
Lecture pratique du secteur
Dans ce secteur, les formes de cadrage visibles sont: Accord Préalable Agrément: 1, Accord préalable: 1, Agrément: 3, Autorisation: 2, Homologation: 1. Les administrations citées sur la page officielle sont: Autorité de régulation du marché du tabac: 1, Autorité phytosanitaire auprès du Ministère de l’agriculture: 1, Direction de la santé et de la protection sociale: 1, Direction de la santé et de la protection sociale Ministère de l’agriculture: 1, Ministère de l’Enérgie: 2, Ministère de l’agriculture: 1, Ministère de la défense et / ou Ministère de L’intérieur: 1.
Limites de la source officielle
- la page ne publie pas de liste de documents a fournir
- la page ne détaillé pas la procédure pas a pas de depot
- la page signale surtout le besoin d’autorisation et le texte de référence à vérifier
Autres secteurs déjà publiés
- Activités réglementées du secteur du commerce de détail
- Activités réglementées du secteur de la production industrielle
- Commerce de gros
- Profession à caractère libérale
- Profession agent immobilier
Source et méthodologie
FAQ
Combien d'activités sont publiées pour ce secteur ?
8 activités ont ete relevees depuis la page officielle archivée localement pour ce secteur.
Que contient la table officielle du secteur ?
La table publie le code de l'activité, son libellé, le type d'autorisation, l'organisme de délivrance et la référence réglementaire mentionnée.
La page sectorielle publie-t-elle les documents a joindre ?
Non. Les pages sectorielles archivées localement ne donnent pas de liste documentaire activité par activité.
Pourquoi certaines lignes peuvent-elles regrouper plusieurs codes ?
Le ministère regroupe parfois plusieurs codes sur une même ligne. Dalil DZ ne les sépare code par code que lorsque le libellé officiel permet une ventilation prudente.
Liens utiles pour continuer
Ce qu'il faut vérifier avant usage
Cette page peut influencer une décision fiscale, sociale, normative, environnementale ou de licence. Avant dépôt, paiement, immatriculation, audit ou contrôle, vérifiez toujours le texte officiel applicable à la date du dossier et l'administration compétente.
- confirmer la version du texte, du décret, de la page officielle ou du code fiscal cité
- vérifier si une instruction sectorielle plus récente ou un JORADP modifie la règle pratique
- ne pas utiliser cette page comme substitut à une décision administrative formelle
Document de référence: Activité réglementées du secteur de l'importation et de l'exportation
Source principale: Ministère du Commerce Intérieur et de la Regulation du Marche National
Etat local: page officielle archivée localement
Dernière vérification: 2026-04-02
Statut: Synthèse éditoriale structurée à partir du tableau officiel du ministère.
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