Liste officielle

Liste des activités réglementées

Vue de synthèse de la liste officielle du Ministère du Commerce, avec statut des secteurs archivés localement.

Faits cles

Secteurs références sur la page officielle	6
Secteurs archives localement	6
Activités détaillées publiées	34

Cette page sert de registre de couverture pour le corpus ministeriel déjà present dans l’archive locale.

Secteurs références sur la page officielle

Secteur	URL officielle	Source locale disponible	Activités publiées
Activités réglementées du secteur du commerce de détail	https://www.commerce.gov.dz/fr/activites-reglementees-du-secteur-du-commerce-de-detail	Oui	5
Activité réglementées du secteur de l’importation et de l’exportation	https://www.commerce.gov.dz/fr/activite-reglementees-du-secteur-de-l-importation-et-de-l-exportation	Oui	8
Activités réglementées du secteur de la production industrielle	https://www.commerce.gov.dz/fr/activites-reglementees-du-secteur-de-la-production-industrielle	Oui	13
Commerce de gros	https://www.commerce.gov.dz/fr/commerce-de-gros	Oui	8
Profession à caractère libérale	https://www.commerce.gov.dz/fr/profession-a-caractere-liberale	Oui	-
Profession agent immobilier	https://www.commerce.gov.dz/fr/profession-agent-immobilier	Oui	-

Comment utiliser cette page

commencer par le secteur officiel du ministère
ouvrir ensuite la page sectorielle relue localement
vérifier pour chaque code le type d’autorisation, l’administration citée et la référence réglementaire
si une check-list documentaire est nécessaire, remonter vers l’administration de délivrance ou le texte cité

FAQ

Combien de secteurs la page ministerielle liste-t-elle ?

La page officielle archivée localement cité 6 secteurs ou familles de professions réglementées.

Tous les secteurs sont-ils déjà publiés sur Dalil DZ ?

Non. 6 secteurs disposent d'une page officielle archivée localement exploitable à ce stade.

Pourquoi certains secteurs ne sont-ils pas encore detailles ?

Parce que le site ne publie pas de page détaillée tant que le fichier source officiel correspondant n'est pas telecharge et relu localement.

La page officielle fournit-elle une liste de documents pour chaque activité ?

Non. Le point d'entrée ministeriel référence les secteurs et, dans les pages détaillées disponibles, publie surtout le code, le libellé, le type d'autorisation, l'organisme et la référence réglementaire.

Liens utiles pour continuer

Vérification avant décision

YMYL

Ce qu'il faut vérifier avant usage

Cette page peut influencer une décision fiscale, sociale, normative, environnementale ou de licence. Avant dépôt, paiement, immatriculation, audit ou contrôle, vérifiez toujours le texte officiel applicable à la date du dossier et l'administration compétente.

confirmer la version du texte, du décret, de la page officielle ou du code fiscal cité
vérifier si une instruction sectorielle plus récente ou un JORADP modifie la règle pratique
ne pas utiliser cette page comme substitut à une décision administrative formelle

Document de référence: Liste des activités réglementées

Source principale: Ministère du Commerce Intérieur et de la Regulation du Marche National

Etat local: page officielle archivée localement

Dernière vérification: 2026-04-02

Statut: Synthèse éditoriale à partir de la page officielle ministérielle et des pages sectorielles téléchargées.

Dalil DZ est une ressource indépendante et n'est affilié à aucune administration. Vérifiez toujours les décisions fiscales, douanières, juridiques et de licence dans les sources officielles.