Code réglementé
101.106101.106 - Production et distribution des espèces végétales non cultivées
Code réglementé 101.106 en Algérie: autorisation délivré par Ministère chargé de la protection de la nature selon la page officielle du ministère.
Structure officielle
Position du code 101.106 dans le corpus réglementé
Cette table replace la fiche dans le corpus ministériel: hub général, secteur source et ligne de code consultée.
| Niveau | Code | Intitulé |
|---|---|---|
| Système | AR | Activités réglementées publiées par le Ministère du Commerce |
| Secteur | Secteur | Activités réglementées du secteur de la production industrielle |
| Code | 101.106 | 101.106 - Production et distribution des espèces végétales non cultivées |
Le code 101.106 figure sur la page officielle Activités réglementées du secteur de la production industrielle du ministère. Pour ce code, la source ministerielle associe le libellé Production et distribution des espèces végétales non cultivées, le type Autorisation et l’administration Ministère chargé de la protection de la nature.
Utilisation pratique
Cette fiche sert surtout à vérifier qu’une activité choisie au registre du commerce n’est pas traitée comme une activité libre. Le contrôle utile à ce stade consiste a confirmer la presence du cadrage réglementaire cité sur la page officielle et a remonter vers l’administration mentionnée avant lancement ou extension d’activité.
Lecture de la ligne officielle
- secteur officiel : Activités réglementées du secteur de la production industrielle
- type d’autorisation :
Autorisation - organisme cité :
Ministère chargé de la protection de la nature - référence réglementaire :
Décret exécutif n° 95-29 du 16/12/1995
Documents et limites
La page officielle archivée ne publie pas de liste de documents a fournir pour cette activité.
La page Dalil DZ ne reconstruit pas de check-list documentaire tant qu’une source officielle sectorielle plus détaillée n’est pas archivée localement.
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Source et vérification
Professions
À qui correspond ce code ?
Ce code s'applique généralement à :
Source: OFFICIAL_TEXT_MATCH, Vérifié le 2026-05-04
Compliance
Score de fiabilité documentaire
2 facteurs validés sur 2
Lecture prudente : peu de facteurs applicables sont documentés pour ce code.
- Présence vérifiée dans la source officielle — Activités réglementées du secteur de la production industrielle — code 101.106 validé
- Hiérarchie complète confirmée — Hub général → secteur production-industrielle → code 101.106 validé
Navigation
Dans ce niveau
Même niveau hiérarchique sous Activités réglementées du secteur de la production industrielle.
FAQ
Quel cadrage réglementaire est cité pour le code 101.106 ?
La page officielle du ministère indique `Autorisation` pour le code 101.106.
Quelle administration délivré l'autorisation pour 101.106 ?
La source officielle cité `Ministère chargé de la protection de la nature` comme organisme de délivrance.
Le site du ministère donne-t-il les documents a fournir pour 101.106 ?
La page officielle archivée ne publie pas de liste de documents a fournir pour cette activité.
Quelle référence réglementaire accompagne 101.106 ?
La page officielle mentionne: Décret exécutif n° 95-29 du 16/12/1995.
Liens utiles pour continuer
Ce qu'il faut vérifier avant usage
Cette page peut influencer une décision fiscale, sociale, normative, environnementale ou de licence. Avant dépôt, paiement, immatriculation, audit ou contrôle, vérifiez toujours le texte officiel applicable à la date du dossier et l'administration compétente.
- confirmer la version du texte, du décret, de la page officielle ou du code fiscal cité
- vérifier si une instruction sectorielle plus récente ou un JORADP modifie la règle pratique
- ne pas utiliser cette page comme substitut à une décision administrative formelle
Document de référence: Activités réglementées du secteur de la production industrielle
Source principale: Ministère du Commerce Intérieur et de la Regulation du Marche National
Etat local: page officielle archivée localement
Dernière vérification: 2026-04-02
Statut: Synthèse éditoriale structurée à partir d'une ligne de tableau ministériel.
Dalil DZ est une ressource indépendante et n'est affilié à aucune administration. Vérifiez toujours les décisions fiscales, douanières, juridiques et de licence dans les sources officielles.