Suggestions à partir de 2 caractères: NAA, NPA, IBS, TVA, CNAS, CTN, JORADP, guides et glossaire.

Norme algerienne IANOR

Catalogue officiel

Référence NA

NA 17747

Notice issue du catalogue des normes algeriennes

NA 17747 - Salles propres et environnements maîtrisés apparentés -- Partie 9: Classification de la propreté des surfaces par la concentration de particules

La notice NA 17747 reprend le libellé visible 'Salles propres et environnements maîtrisés apparentés -- Partie 9: Classification de la propreté des surfaces par la concentration de particules' dans le catalogue IANOR au 31 décembre 2025. Elle est rattachée au CTN 'Salles propres et environnements maitrises apparentes' et signalée comme publiée en 2013, ce qui permet d'identifier plus vite la bonne référence avant commande de la norme ou vérification d'un dossier technique.

Référence NA NA 17747
Référence affichee NA 17747
CTN CTN 64 - Salles propres et environnements maitrises apparentes
Année visible 2013
Page source 933
Source citée ISO 14644-9:2012

Hiérarchie du catalogue

Structure de NA 17747 dans les normes algeriennes

Cette table replace la page dans l'organisation IANOR: catalogue, comité technique et, pour les notices, référence nationale précise.

Niveau Code Intitule
Catalogue IANOR Catalogue des normes algeriennes
CTN CTN 64 Salles propres et environnements maitrises apparentes
Reference NA 17747 NA 17747 - Salles propres et environnements maîtrisés apparentés -- Partie 9: Classification de la propreté des surfaces par la concentration de particules

Notice du catalogue

Référence affichée NA 17747
Notice source 7 NA 17747 2013 Salles propres et environnements maîtrisés apparentés -- Partie 9: Classification de la propreté des surfaces par la concentration de particules ISO 14644-9:2012
CTN de rattachement CTN 64 - Salles propres et environnements maitrises apparentes
Source citee par le catalogue ISO 14644-9:2012

Références proches dans le même CTN

Usage pratique

Cette notice est surtout utile pour retrouver la bonne norme dans un contexte de salles propres et environnements maitrises apparentes, de marché public, de contrôle qualité, de dossier de conformité, d'audit ou de certification. Elle ne remplace pas le texte complet de la norme distribue par l'IANOR.

Secteurs d'activité (NAA) associés

Le 64 est rapproché éditorialement de 3 classe(s) NAA publiées sur le site. Cette vue sert à retrouver les secteurs économiques qui croisent le plus souvent ce comité technique.

Le rapprochement reste une aide à la navigation entre activité économique, conformité technique et licences proches. Il ne signifie pas qu'une norme de ce CTN s'applique automatiquement à toutes les classes listées.

Divisions NAA les plus proches

Classes NAA reliées

Repères fiscaux applicables

Repères IBS dans les classes filles

IBS 19 %

2 classes de ce niveau renvoient vers IBS 19 %.

Base: Art. 150 CIDTA 2026

Repères IBS dans les classes filles

IBS 26 %

1 classes de ce niveau renvoient vers IBS 26 %.

Base: Art. 150 CIDTA 2026

Repères TVA dans les classes filles

TVA 19 %

3 classes de ce niveau renvoient vers TVA 19 %.

Base: Art. 21 CTCA 2026

Autre repère fiscal

IRG barème

Le barème IRG reste utile lorsque l'activité est exercée hors champ IBS, notamment par une personne physique.

Base: Art. 104 CIDTA 2026

FAQ

À quoi correspond la référence NA 17747 ?

Il s'agit d'une notice de norme algérienne repertoriee dans le catalogue IANOR 2025 et rattachée au CTN 64.

La page remplace-t-elle la norme officielle ?

Non. La page aide a identifier la bonne référence, l'année visible et le comite technique, mais la consultation normative complète doit passer par l'IANOR.

La notice cité-t-elle une source internationale ou regionale ?

Oui. Le catalogue cité la référence source 'ISO 14644-9:2012' pour cette notice.

Quelle année est visible dans le catalogue pour cette notice ?

L'année visible dans le catalogue IANOR au 31 décembre 2025 est 2013.

Vérification avant décision

YMYL

Précautions et vérifications préalables

Cette page peut influencer une décision fiscale, sociale, normative, environnementale ou de licence. Avant dépôt, paiement, immatriculation, audit ou contrôle, vérifiez toujours le texte officiel applicable à la date du dossier et l'administration compétente.

  • confirmer la version du texte, du décret, de la page officielle ou du code fiscal cité
  • vérifier si une instruction sectorielle plus récente ou un JORADP modifie la règle pratique
  • ne pas utiliser cette page comme substitut à une décision administrative formelle

Source

Verification et source principale

Document de référence: Catalogue des normes algériennes au 31 décembre 2025

Source principale: Institut algérien de normalisation (IANOR)

Référence NA: NA 17747

Repere de source: 933

Dernière vérification: 2026-08-13

Archive locale: Copie locale archivée dans sources/raw/ianor/normes-ctn/wp-content/uploads/2026/02/CATALOGUE-DES-NORMES-ALGERIENNES-31-DECEMBRE-2025.pdf

Statut éditorial: notice editoriale basee sur le catalogue officiel IANOR

Crosswalk NAA: 3 classe(s) NAA reliée(s) éditorialement à cette page normative.

Méthode de liaison: Le crosswalk Normes -> NAA hérite des rapprochements éditoriaux publiés côté NAA, puis agrège les classes, activités réglementées et repères fiscaux reliés à chaque CTN IANOR.

Couverture du corpus: Le catalogue officiel annonce 11859 références. La couche publiée ici structure 11293 notices (95.23 %) à partir du PDF archivé localement. Les références restantes demandent une consolidation manuelle car certaines lignes du PDF cassent la structure du tableau.

Dalil DZ est une ressource indépendante et n'est affilié à aucune administration. Vérifiez toujours les décisions fiscales, douanières, juridiques et de licence dans les sources officielles.