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Norme algerienne IANOR

Catalogue officiel

Référence NA

NA 15433-5

Notice issue du catalogue des normes algeriennes

NA 15433-5 - Papier tissu et produits en tissu - Partie 5: Détermination de la résistance à la rupture par traction à l'état humide

La notice NA 15433-5 reprend le libellé visible 'Papier tissu et produits en tissu - Partie 5: Détermination de la résistance à la rupture par traction à l'état humide' dans le catalogue IANOR au 31 décembre 2025. Elle est rattachée au CTN 'Industrie du papier' et signalée comme publiée en 2024, ce qui permet d'identifier plus vite la bonne référence avant commande de la norme ou vérification d'un dossier technique.

Référence NA NA 15433-5
Référence affichee NA 15433-5
CTN CTN 28 - Industrie du papier
Année visible 2024
Page source 431
Source citée ISO 12625-5:2016

Hiérarchie du catalogue

Structure de NA 15433-5 dans les normes algeriennes

Cette table replace la page dans l'organisation IANOR: catalogue, comité technique et, pour les notices, référence nationale précise.

Niveau Code Intitule
Catalogue IANOR Catalogue des normes algeriennes
CTN CTN 28 Industrie du papier
Reference NA 15433-5 NA 15433-5 - Papier tissu et produits en tissu - Partie 5: Détermination de la résistance à la rupture par traction à l'état humide

Notice du catalogue

Référence affichée NA 15433-5
Notice source 154 NA 15433-5 2024 Papier tissu et produits en tissu - Partie 5: Détermination de la résistance à la rupture par traction à l'état humide ISO 12625-5:2016
CTN de rattachement CTN 28 - Industrie du papier
Source citee par le catalogue ISO 12625-5:2016

Références proches dans le même CTN

Usage pratique

Cette notice est surtout utile pour retrouver la bonne norme dans un contexte de industrie du papier, de marché public, de contrôle qualité, de dossier de conformité, d'audit ou de certification. Elle ne remplace pas le texte complet de la norme distribue par l'IANOR.

Secteurs d'activité (NAA) associés

Le 28 est rapproché éditorialement de 19 classe(s) NAA publiées sur le site. Cette vue sert à retrouver les secteurs économiques qui croisent le plus souvent ce comité technique.

Le rapprochement reste une aide à la navigation entre activité économique, conformité technique et licences proches. Il ne signifie pas qu'une norme de ce CTN s'applique automatiquement à toutes les classes listées.

Section NAA Classes reperees
C - Industrie manufacturière 19

Divisions NAA les plus proches

Classes NAA reliées

Repères fiscaux applicables

Repères IBS dans les classes filles

IBS 19 %

19 classes de ce niveau renvoient vers IBS 19 %.

Base: Art. 150 CIDTA 2026

Repères TVA dans les classes filles

TVA 19 %

19 classes de ce niveau renvoient vers TVA 19 %.

Base: Art. 21 CTCA 2026

Autre repère fiscal

IRG barème

Le barème IRG reste utile lorsque l'activité est exercée hors champ IBS, notamment par une personne physique.

Base: Art. 104 CIDTA 2026

FAQ

À quoi correspond la référence NA 15433-5 ?

Il s'agit d'une notice de norme algérienne repertoriee dans le catalogue IANOR 2025 et rattachée au CTN 28.

La page remplace-t-elle la norme officielle ?

Non. La page aide a identifier la bonne référence, l'année visible et le comite technique, mais la consultation normative complète doit passer par l'IANOR.

La notice cité-t-elle une source internationale ou regionale ?

Oui. Le catalogue cité la référence source 'ISO 12625-5:2016' pour cette notice.

Quelle année est visible dans le catalogue pour cette notice ?

L'année visible dans le catalogue IANOR au 31 décembre 2025 est 2024.

Vérification avant décision

YMYL

Précautions et vérifications préalables

Cette page peut influencer une décision fiscale, sociale, normative, environnementale ou de licence. Avant dépôt, paiement, immatriculation, audit ou contrôle, vérifiez toujours le texte officiel applicable à la date du dossier et l'administration compétente.

  • confirmer la version du texte, du décret, de la page officielle ou du code fiscal cité
  • vérifier si une instruction sectorielle plus récente ou un JORADP modifie la règle pratique
  • ne pas utiliser cette page comme substitut à une décision administrative formelle

Source

Verification et source principale

Document de référence: Catalogue des normes algériennes au 31 décembre 2025

Source principale: Institut algérien de normalisation (IANOR)

Référence NA: NA 15433-5

Repere de source: 431

Dernière vérification: 2026-08-13

Archive locale: Copie locale archivée dans sources/raw/ianor/normes-ctn/wp-content/uploads/2026/02/CATALOGUE-DES-NORMES-ALGERIENNES-31-DECEMBRE-2025.pdf

Statut éditorial: notice editoriale basee sur le catalogue officiel IANOR

Crosswalk NAA: 19 classe(s) NAA reliée(s) éditorialement à cette page normative.

Méthode de liaison: Le crosswalk Normes -> NAA hérite des rapprochements éditoriaux publiés côté NAA, puis agrège les classes, activités réglementées et repères fiscaux reliés à chaque CTN IANOR.

Couverture du corpus: Le catalogue officiel annonce 11859 références. La couche publiée ici structure 11293 notices (95.23 %) à partir du PDF archivé localement. Les références restantes demandent une consolidation manuelle car certaines lignes du PDF cassent la structure du tableau.

Dalil DZ est une ressource indépendante et n'est affilié à aucune administration. Vérifiez toujours les décisions fiscales, douanières, juridiques et de licence dans les sources officielles.