Comité technique
CTN 67CTN 67 - Mesure de prévention et contrôle de la fraude
Le CTN 67 (Mesure de prévention et contrôle de la fraude) regroupe 3 notices visibles dans le catalogue IANOR arrêté au 31 décembre 2025. Cette page sert de point d'entrée pour identifier les références du comite, situer la plage de publication 2013-2015 et rejoindre chaque notice individuelle sans republier les textes normatifs protégés.
Hiérarchie du catalogue
Structure de CTN 67 dans les normes algeriennes
Cette table replace la page dans l'organisation IANOR: catalogue, comité technique et, pour les notices, référence nationale précise.
| Niveau | Code | Intitule |
|---|---|---|
| Catalogue | IANOR | Catalogue des normes algeriennes |
| CTN | CTN 67 | CTN 67 - Mesure de prévention et contrôle de la fraude |
Références rattachées
Le site publie ici les notices de repérage du comité, avec code NA, année visible et lien vers la notice individuelle.
Usage pratique
Dans la pratique, le comite 'Mesure de prévention et contrôle de la fraude' intervient surtout pour reperer la bonne référence avant achat, veille normative, redaction de cahier des charges, audit, certification ou vérification documentaire dans le secteur technique concerne.
Secteurs NAA rapproches
Le 67 est rapproché éditorialement de 2 classe(s) NAA publiées sur le site. Cette vue sert à retrouver les secteurs économiques qui croisent le plus souvent ce comité technique.
Le rapprochement reste une aide à la navigation entre activité économique, conformité technique et licences proches. Il ne signifie pas qu'une norme de ce CTN s'applique automatiquement à toutes les classes listées.
| Section NAA | Classes reperees |
|---|---|
| C - Industrie manufacturière | 2 |
Divisions NAA les plus proches
Classes NAA reliées
Reperes fiscaux souvent croises
Repères IBS dans les classes filles
IBS 19 %
2 classes de ce niveau renvoient vers IBS 19 %.
Repères TVA dans les classes filles
TVA 19 %
2 classes de ce niveau renvoient vers TVA 19 %.
Autre repère fiscal
IRG barème
Le barème IRG reste utile lorsque l'activité est exercée hors champ IBS, notamment par une personne physique.
FAQ
Que couvre le CTN 67 ?
Le CTN 67 couvre le domaine 'Mesure de prévention et contrôle de la fraude' tel qu'il apparaît dans la liste officielle des 73 comités techniques nationaux publiée par l'IANOR.
Le site publie-t-il le texte intégral des normes ?
Non. La page republie des notices de reperage issues du catalogue officiel et renvoie vers le contexte IANOR, sans reproduire les textes complets lorsque leur diffusion est restreinte.
Combien de notices sont visibles dans ce comite ?
3 notices ont pu être structurées pour ce comite à partir du PDF archivé localement, avec des annees visibles allant de 2013 a 2015.
Liens utiles pour continuer
Ce qu'il faut vérifier avant usage
Cette page peut influencer une décision fiscale, sociale, normative, environnementale ou de licence. Avant dépôt, paiement, immatriculation, audit ou contrôle, vérifiez toujours le texte officiel applicable à la date du dossier et l'administration compétente.
- confirmer la version du texte, du décret, de la page officielle ou du code fiscal cité
- vérifier si une instruction sectorielle plus récente ou un JORADP modifie la règle pratique
- ne pas utiliser cette page comme substitut à une décision administrative formelle
Source
Verification et source principale
Document de référence: Catalogue des normes algériennes au 31 décembre 2025
Source principale: Institut algérien de normalisation (IANOR)
Code: CTN 67
Repere de source: 960-960
Dernière vérification: 2026-04-18
Archive locale: Copie locale archivée dans sources/raw/ianor/normes-ctn/wp-content/uploads/2026/02/CATALOGUE-DES-NORMES-ALGERIENNES-31-DECEMBRE-2025.pdf
Statut éditorial: notice éditoriale basee sur le catalogue officiel IANOR
Crosswalk NAA: 2 classe(s) NAA reliée(s) éditorialement à cette page normative.
Méthode de liaison: Le crosswalk Normes -> NAA hérite des rapprochements éditoriaux publiés côté NAA, puis agrège les classes, activités réglementées et repères fiscaux reliés à chaque CTN IANOR.
Couverture du corpus: Le catalogue officiel annonce 11859 références. La couche publiée ici structure 11289 notices (95.19 %) à partir du PDF archivé localement. Les références restantes demandent une consolidation manuelle car certaines lignes du PDF cassent la structure du tableau.
Dalil DZ est une ressource indépendante et n'est affilié à aucune administration. Vérifiez toujours les décisions fiscales, douanières, juridiques et de licence dans les sources officielles.