NAA Rev.1

Groupe publiée

Code NAA

46.4

Groupe statistique publiée par l'ONS

46.4 - Commerce de gros de biens domestiques

Groupe 46.4 de la NAA Algérie Rev.1: Commerce de gros de biens domestiques, rattaché au code division 46.

Voir la structure Retour a la division 46 Source ONS

Niveau Groupe

Code 46.4

Repere ONS 22

Classes visibles 9

Hiérarchie officielle

Structure du code 46.4 dans la NAA

La table ci-dessous remonte du système NAA Rev.1 jusqu'au niveau actuellement consulté. Chaque parent reste cliquable pour remonter d'un cran.

Niveau	Code	Intitulé
Système	NAA Rev.1	Nomenclature algérienne des activités
Section	G	Commerce; réparation d'automobiles et de motocycles
Division	46	Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles
Groupe		Commerce de gros de biens domestiques

Groupes voisins dans la même division

46.3 Commerce de gros de produits alimentaires, de boissons et de tabac 46.5 Commerce de gros d'équipements de l'information et de la communication 46.2 Commerce de gros de produits agricoles bruts et d'animaux vivants 46.6 Commerce de gros d'autres équipements industriels 46.1 Intermédiaires du commerce de gros 46.7 Autres commerces de gros spécialisés

Resume pratique

Le niveau groupe 46.4 - Commerce de gros de biens domestiques couvre 9 classe(s) NAA publiée(s). Les repères IBS observés dans ses classes filles sont: IBS 26 %; les repères TVA les plus visibles sont: TVA 19 %. 5 activité(s) réglementée(s) officiellement publiée(s) ont été rapprochée(s) de ce niveau ou de ses descendants.

Faits cles

Code	46.4
Niveau	Groupe
Parent direct	46 - Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles
Classes publiées sous ce niveau	9
IBS observes	IBS 26 % (9)
Activités réglementées rapprochées	5

Cette page reprend l’intitulé officiel du groupe 46.4 de la NAA Rev.1. Il depend de la division 46 - Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles dans la section G - Commerce; réparation d’automobiles et de motocycles.

Position dans la nomenclature

Niveau : groupe
Section parente : G - Commerce; réparation d’automobiles et de motocycles
Division parente : 46 - Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles
Classes rattachées : 9
Page source ONS : 22

Classes dans ce groupe

Usage pratique

Le groupe rapproche les classes qui partagent une logique économique commune. C’est souvent le niveau utile pour naviguer avant de retenir une classe précise.

Fiscalité et repères

Repères IBS dans les classes filles

IBS 26 %

9 classes de ce niveau renvoient vers IBS 26 %.

Base: Art. 150 CIDTA 2026

Repères TVA dans les classes filles

TVA 19 %

9 classes de ce niveau renvoient vers TVA 19 %.

Base: Art. 21 CTCA 2026

Autre repère fiscal

IRG barème

Le barème IRG reste utile lorsque l'activité est exercée hors champ IBS, notamment par une personne physique.

Base: Art. 104 CIDTA 2026

Normes et conformité

Ce niveau groupe renvoie surtout vers 5 comité(s) technique(s) IANOR récurrents dans ses classes descendantes.

Les CTN ci-dessous sont déduits des classes NAA déjà reliées à ce niveau. Ils servent à prioriser la recherche normative sans prétendre couvrir toutes les obligations techniques.

Notices IANOR en entree

Activités réglementées rapprochées

Les rapprochements licences visibles a ce niveau peuvent provenir directement du groupe ou d'une classe descendante.

Agrément 308.002

Commerce de gros des produits pharmaceutiques

Autorite: Direction de la santé et de la protection sociale de la wilaya

Le commerce de gros des produits pharmaceutiques est rapproche de la classe NAA Commerce de gros de produits pharmaceutiques. Ce rapprochement est herite via classe 46.46.

Accord préalable 308.003

Commerce de gros des produits vétérinaires

Autorite: Ministère de l'agriculture

Les produits veterinaires sont publiés ici au plus pres de la classe NAA Commerce de gros de produits pharmaceutiques, faute de classe distincte plus fine dans la NAA Rev.1. Ce rapprochement est herite via classe 46.46.

Accord Préalable Agrément 406.201

Import- Export des produits et matériels pharmaceutiques et vétérinaires

Autorite: Direction de la santé et de la protection sociale Ministère de l’agriculture

Les produits et materiels pharmaceutiques et veterinaires sont rapproches de la classe NAA Commerce de gros de produits pharmaceutiques. Ce rapprochement est herite via classe 46.46.

Agrément 406.202

Import- Export des produits pharmaceutiques

Autorite: Direction de la santé et de la protection sociale

L'import-export de produits pharmaceutiques est rapproche de la classe NAA Commerce de gros de produits pharmaceutiques. Ce rapprochement est herite via classe 46.46.

Accord préalable 406.203

Import- Export des produits vétérinaires

Autorite: Ministère de l'agriculture

Les produits veterinaires sont rapproches au plus pres de la classe NAA Commerce de gros de produits pharmaceutiques. Ce rapprochement est herite via classe 46.46.

FAQ

À quoi sert le niveau groupe 46.4 ?

Il sert à naviguer dans la structure officielle de la NAA Rev.1 avant de descendre, si besoin, vers ses 9 classe(s) rattachée(s).

Peut-on lire l'impot directement au niveau groupe 46.4 ?

Ce niveau donne un repère de navigation et des tendances IBS / TVA, mais la vérification la plus utile se fait à la classe puis dans les pages fiscales DGI 2026.

Y a-t-il des activités réglementées rattachées à 46.4 ?

Oui, 5 rapprochement(s) sont publiés à ce niveau ou dans ses descendants.

Liens utiles pour continuer

Repère de classification

Vérification recommandée

Comment utiliser cette page sans surinterpréter le code

Cette page sert de repère documentaire et de navigation. Elle aide à identifier le bon niveau de code, à comprendre la hiérarchie et à rejoindre les pages voisines, mais elle ne remplace pas la nomenclature d'immatriculation, la règle de licence ou le texte sectoriel qui peut s'appliquer en pratique.

vérifier la nomenclature de destination si le besoin concerne le registre du commerce, l'emploi ou la fiscalité
utiliser les liens hiérarchiques et les codes voisins pour éviter un mauvais classement
revenir à la source officielle avant toute déclaration engageant une responsabilité administrative

Source

Verification et source principale

Source principale: Office National des Statistiques (ONS).

Référence: Nomenclature algérienne des activités Rev.1, repère 22.

Code: 46.4

Dernière vérification: 2026-04-18

Archive locale: Copie locale archivée dans sources/raw/ons/naa-rev1.pdf

Traitement éditorial: Structure officielle ONS republiée en format navigable.

Recoupement: Direction Générale des Impôts (DGI) - Repères IBS, TVA, IRG et taxe locale de solidarite issus du corpus fiscal 2026.

Recoupement: Ministère du Commerce Intérieur et de la Regulation du Marche National - Rapprochements éditoriaux avec les activités réglementées archivées localement.

Recoupement: Institut algérien de normalisation (IANOR) - Repères CTN et notices IANOR utiles pour la veille normative et la conformité technique.

Méthode: Les repères fiscaux, licences et normes publiés sur les pages NAA sont des syntheses editoriales fondees sur des sources officielles, sans pretendre convertir automatiquement la NAA en NAE/CNRC ni fixer seules des obligations techniques ou juridiques.

Dalil DZ est une ressource indépendante et n'est affilié à aucune administration. Vérifiez toujours les décisions fiscales, douanières, juridiques et de licence dans les sources officielles.