Code NAA
42.1142.11 - Construction de routes et autoroutes
Classe 42.11 de la NAA Algérie Rev.1: Construction de routes et autoroutes, rattachée au groupe 42.1.
Hiérarchie officielle
Structure du code 42.11 dans la NAA
La table ci-dessous remonte du système NAA Rev.1 jusqu'au niveau actuellement consulté. Chaque parent reste cliquable pour remonter d'un cran.
| Niveau | Code | Intitulé |
|---|---|---|
| Système | NAA Rev.1 | Nomenclature algérienne des activités |
| Section | F | Construction |
| Division | 42 | Génie civil |
| Groupe | 42.1 | Construction de routes et de voies ferrées |
| Classe | 42.11 | Construction de routes et autoroutes |
Classes voisines dans le même groupe
Resume pratique
La classe 42.11 - Construction de routes et autoroutes est le niveau fin de la NAA Rev.1 sous le groupe 42.1 - Construction de routes et de voies ferrées. Pour une société relevant de l'IBS, le repère publié ici renvoie d'abord vers IBS 23 %; pour la TVA, le point de départ est TVA 19 %. Aucune activité réglementée archivée localement n'a été reliée directement à cette classe.
Faits cles
| Code | 42.11 |
|---|---|
| Niveau | Classe |
| Groupe parent | 42.1 - Construction de routes et de voies ferrées |
| IBS indicatif | IBS 23 % |
| TVA de référence | TVA 19 % |
| Activités réglementées rapprochées | 0 |
Cette page reprend l’intitulé officiel de la classe 42.11 de la NAA Rev.1. C’est le niveau le plus fin publie ici à partir de la source officielle ONS.
Position dans la nomenclature
- Niveau : classe
- Section parente : F - Construction
- Division parente : 42 - Génie civil
- Groupe parent : 42.1 - Construction de routes et de voies ferrées
- Page source ONS : 20
Usage pratique
Cette classe permet d’identifier le niveau statistique fin dans la NAA Rev.1. Si l’usage vise la création d’entreprise ou le registre du commerce, il faut vérifier ensuite la correspondance avec la nomenclature NAE du CNRC.
Fiscalité et repères
IBS indicatif
IBS 23 %
Cette classe releve de la section Construction. La DGI reserve le taux de 23 % aux activités de batiment, travaux publics et hydraulique immatriculees et traitees comme telles.
TVA de référence
TVA 19 %
Le taux de 19 % reste le taux normal par défaut en l'absence de mesure réduite ou d'exonération explicite. Il faut vérifier les articles 8 à 13 et 23 du CTCA 2026 avant toute conclusion definitive.
Autre repère fiscal
IRG barème
Ce barème devient utile si l'activité est exercée par une personne physique et non par une société soumise à l'IBS.
Professions
À qui correspond ce code ?
Ce code s'applique généralement à :
Également pertinent pour
Source: OFFICIAL_TEXT_MATCH, Vérifié le 2026-05-04
Compliance
Score de fiabilité documentaire
3 facteurs validés sur 3
Lecture prudente : peu de facteurs applicables sont documentés pour ce code.
- Présence vérifiée dans la source officielle — Nomenclature algérienne des activités Rev.1 — page 20 validé
- Correspondance internationale confirmée — Base déclarée : NACE Rev.2 / ISIC Rev.4 validé
- Hiérarchie complète confirmée — Chaîne confirmée : section F / division 42 / groupe 42.1 / classe 42.11 validé
Navigation
Dans ce niveau
Même niveau hiérarchique sous 42.1 - Construction de routes et de voies ferrées.
Normes et conformité
Cette classe est rapprochée éditorialement de 3 comité(s) technique(s) IANOR utiles pour la veille normative, les achats, l'audit ou la conformité documentaire.
Le rapprochement avec les CTN IANOR sert de repère de conformité. Il ne signifie pas que toutes les normes du comité sont obligatoires pour cette activité.
Notices IANOR en entree
Activités réglementées rapprochées
Ces rapprochements sont editoriaux et servent a naviguer entre la NAA statistique et le corpus des activités réglementées publié côté commerce.
Aucun rapprochement direct n'est encore publié à ce niveau à partir du corpus officiel de travail.
FAQ
À quoi sert la classe 42.11 dans la NAA ?
Elle sert à positionner une activité au niveau statistique fin de la NAA Rev.1, sous le groupe 42.1 - Construction de routes et de voies ferrées.
La classe 42.11 suffit-elle pour fixer l'IBS ou la TVA ?
Non. La page publie un repère éditorial utile, ici IBS 23 % pour l'IBS et TVA 19 % pour la TVA, mais la vérification finale dépend du régime fiscal, de la nature exacte de l'opération et des textes DGI 2026.
Existe-t-il une activité réglementée liee à la classe 42.11 ?
Aucun rapprochement direct n'est publié pour cette classe à partir du corpus local des activités réglementées. Cela ne signifie pas qu'aucune licence n'existe; cela signifie seulement qu'aucune correspondance certaine n'a encore été archivée localement.
Liens utiles pour continuer
Comment utiliser cette page sans surinterpréter le code
Cette page sert de repère documentaire et de navigation. Elle aide à identifier le bon niveau de code, à comprendre la hiérarchie et à rejoindre les pages voisines, mais elle ne remplace pas la nomenclature d'immatriculation, la règle de licence ou le texte sectoriel qui peut s'appliquer en pratique.
- vérifier la nomenclature de destination si le besoin concerne le registre du commerce, l'emploi ou la fiscalité
- utiliser les liens hiérarchiques et les codes voisins pour éviter un mauvais classement
- revenir à la source officielle avant toute déclaration engageant une responsabilité administrative
Source
Verification et source principale
Source principale: Office National des Statistiques (ONS).
Référence: Nomenclature algérienne des activités Rev.1, repère 20.
Code: 42.11
Dernière vérification: 2026-04-18
Archive locale: Copie locale archivée dans sources/raw/ons/naa-rev1.pdf
Traitement éditorial: Structure officielle ONS republiée en format navigable.
Recoupement: Direction Générale des Impôts (DGI) - Repères IBS, TVA, IRG et taxe locale de solidarite issus du corpus fiscal 2026.
Recoupement: Ministère du Commerce Intérieur et de la Regulation du Marche National - Rapprochements éditoriaux avec les activités réglementées archivées localement.
Recoupement: Institut algérien de normalisation (IANOR) - Repères CTN et notices IANOR utiles pour la veille normative et la conformité technique.
Méthode: Les repères fiscaux, licences et normes publiés sur les pages NAA sont des syntheses editoriales fondees sur des sources officielles, sans pretendre convertir automatiquement la NAA en NAE/CNRC ni fixer seules des obligations techniques ou juridiques.
Dalil DZ est une ressource indépendante et n'est affilié à aucune administration. Vérifiez toujours les décisions fiscales, douanières, juridiques et de licence dans les sources officielles.