CIDTA 2026
TAP - statut 2026
Statut du TAP dans le droit fiscal algérien 2026: articles abrogés à vérifier et orientation vers la taxe locale de solidarité.
Faits cles
| Constat 2026 | Articles TAP centraux abroges |
|---|---|
| Articles cités | Art. 219, 219 bis et 231 |
| Lecture utile | Vérifier ensuite la taxe locale de solidarite |
| Vérification | 2026-04-02 |
Le point clé a retenir en 2026 est qu’il ne faut plus republier les anciens barèmes TAP comme s’ils etaient toujours en vigueur. Dans le corpus fiscal DGI 2026, les articles centraux du TAP sont abroges et la lecture utile passe par la taxe locale de solidarite pour les secteurs desormais vises.
Articles du TAP explicitement abroges
- Art. 219
- Art. 219 bis
- Art. 231
Ce que cela change
- Les anciens tableaux TAP ne doivent plus être utilisés comme référence generale 2026.
- La couche locale active publiée dans le CIDTA 2026 est la
taxe locale de solidarité. - Cette taxe ne concerne pas toutes les entreprises: elle vise les activités de transport par canalisation des hydrocarbures et certaines activités minieres.
Pages reliées
FAQ
Peut-on encore utiliser un ancien barème TAP general en 2026 ?
Non. Les articles centraux du TAP visibles dans le CIDTA 2026 sont abroges; il faut donc arreter de republier de vieux tableaux comme s'ils etaient toujours actifs.
Par quoi le TAP est-il remplace dans le corpus 2026 ?
La couche locale active structurée dans le CIDTA 2026 est la taxe locale de solidarite pour les secteurs qu'elle vise explicitement.
La taxe locale de solidarite concerne-t-elle toutes les entreprises ?
Non. Elle vise des activités determinees, notamment le transport par canalisation des hydrocarbures et certaines activités minieres.
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Ce qu'il faut vérifier avant usage
Cette page peut influencer une décision fiscale, sociale, normative, environnementale ou de licence. Avant dépôt, paiement, immatriculation, audit ou contrôle, vérifiez toujours le texte officiel applicable à la date du dossier et l'administration compétente.
- confirmer la version du texte, du décret, de la page officielle ou du code fiscal cité
- vérifier si une instruction sectorielle plus récente ou un JORADP modifie la règle pratique
- ne pas utiliser cette page comme substitut à une décision administrative formelle
Document de référence: Code des Impôts Directs et Taxes Assimilées 2026
Source principale: Direction Générale des Impôts (DGI)
Etat local: copie locale archivee dans le corpus du site
Articles reliés: Art. 219 CIDTA 2026, Art. 219 bis CIDTA 2026, Art. 231 CIDTA 2026, Art. 231 bis a 231 quinquies CIDTA 2026
Dernière vérification: 2026-04-02
Statut: Synthèse éditoriale fondée sur le corpus officiel DGI 2026.
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