Texte environnemental AND
Decret executif n 05-240 du 21 Joumada El Oula 1426 correspondant au 28 juin 2005 fixant les modalités de designation des delegues pour l'environnement
Decret executif n 2005-240 - fixer les modalités de designation des delegues pour l'environnement dans les installations classees soumises a autorisation. Texte cité par l'AND dans les rubriques Environnement. Archive locale de 2 pages.
Faits cles
| Nature du texte | Decret executif |
|---|---|
| Référence visible | Decret executif n 2005-240 |
| Rubriques AND | Environnement |
| Pages de l'archive locale | 2 |
Cette fiche repère le decret executif Decret executif n 2005-240 cité par l’AND dans 1 rubrique(s) du corpus environnemental. Elle ne remplace pas le texte officiel, mais elle facilite l’identification du bon document avant lecture du PDF archivé localement.
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FAQ
À quoi sert la fiche Decret executif n 2005-240 ?
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Le texte apparaît dans les rubriques AND suivantes: Environnement. Cette information est utile pour comprendre le contexte pratique dans lequel l'AND le remobilise.
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Document de référence: Textes legislatifs AND + PDF officiel archivé localement
Source principale: Agence Nationale des Déchets (AND)
Etat local: Copie locale archivée dans sources/raw/and/textes-legislatifs/site/wp-content/uploads/D-cret-ex-cutif-n-05-240.pdf
Dernière vérification: 2026-04-18
Statut: Notice éditoriale fondée sur la page officielle AND et le PDF archivé localement.
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