Code profession
9999 - NON DECLARES
Sous-groupe 99 du code des professions ONS: NON DECLARES.
Hiérarchie officielle
Structure du code 99 dans le code ONS
Cette lecture remonte du système ONS jusqu'au niveau actuellement consulté. Les niveaux parents restent accessibles dans la même arborescence.
| Niveau | Code | Intitulé |
|---|---|---|
| Système | Code ONS | Code des professions ONS |
| Grand groupe | 9 | OUVRIERS ET EMPLOYES NON QUALIFIÉS |
| Sous-groupe | 99 | 99 - NON DECLARES |
Cette page reprend le libellé officiel du sous-groupe 99 du code des professions ONS. Il depend du grand groupe 9 - OUVRIERS ET EMPLOYES NON QUALIFIÉS.
Position dans la nomenclature
- Niveau : sous-groupe
- Grand groupe parent : 9 - OUVRIERS ET EMPLOYES NON QUALIFIÉS
- Groupes rattachés : 1
- Codes unitaires rattachés : 0
- Page source ONS : 25
Groupes rattachés
Usage pratique
Le sous-groupe sert de palier de lecture entre une famille professionnelle large et les groupes plus fins. Il aide a limiter les confusions entre professions proches sans descendre tout de suite au niveau unitaire.
Sous-groupes voisins
FAQ
À quoi sert ce sous-groupe ?
Il sert de palier intermédiaire entre le grand groupe et les groupes plus fins du code ONS.
Peut-on s'arreter a ce niveau ?
Oui pour une lecture large; non si l'on doit identifier le code unitaire le plus précis.
Le sous-groupe a-t-il une valeur réglementaire autonome ?
La page le traite comme un repère statistique de classification, pas comme une autorisation ou un titre professionnel.
Liens utiles pour continuer
Comment utiliser cette page sans surinterpréter le code
Cette page sert de repère documentaire et de navigation. Elle aide à identifier le bon niveau de code, à comprendre la hiérarchie et à rejoindre les pages voisines, mais elle ne remplace pas la nomenclature d'immatriculation, la règle de licence ou le texte sectoriel qui peut s'appliquer en pratique.
- vérifier la nomenclature de destination si le besoin concerne le registre du commerce, l'emploi ou la fiscalité
- utiliser les liens hiérarchiques et les codes voisins pour éviter un mauvais classement
- revenir à la source officielle avant toute déclaration engageant une responsabilité administrative
Document de référence: Code des professions
Source principale: Office National des Statistiques (ONS)
Etat local: Copie locale archivée dans sources/raw/ons/professions.pdf
Dernière vérification: 2026-04-18
Statut: Structure officielle ONS republiée en format navigable.
Dalil DZ est une ressource indépendante et n'est affilié à aucune administration. Vérifiez toujours les décisions fiscales, douanières, juridiques et de licence dans les sources officielles.