Code profession
111111 - MEMBRES DE L’EXECUTIF ET DES CORPS LEGISLATIFS
Groupe 111 du code des professions ONS: MEMBRES DE L’EXECUTIF ET DES CORPS LEGISLATIFS. Édition ONS de juillet 1998, vérifiée en 2026.
Cette page reprend le libellé officiel du groupe 111 du code des professions ONS. Il depend du sous-groupe 11 - MEMBRES DES CORPS LEGISLATIFS ET CADRES SUPERIEURS DE LA FONCTION PUBLIQUE et du grand groupe 1 - PROFESSION DE DIRECTION, DE PRISE DE DECISION, D’ENCADREMENT ET D’ORIENTATION.
Position dans la nomenclature
- Niveau : groupe
- Grand groupe parent : 1 - PROFESSION DE DIRECTION, DE PRISE DE DECISION, D’ENCADREMENT ET D’ORIENTATION
- Sous-groupe parent : 11 - MEMBRES DES CORPS LEGISLATIFS ET CADRES SUPERIEURS DE LA FONCTION PUBLIQUE
- Codes unitaires rattachés : 8
- Page source ONS : 5
Codes unitaires rattachés
- 1111 - Président de la république
- 1112 - Président de l’assemblée populaire nationale, sénateurs et députés
- 1113 - Président et membres de l’assemblée populaire de wilaya
- 1114 - Président et membres de l’assemblée populaire communale
- 1115 - Premier ministre et ministres
- 1116 - Walis
- 1117 - Chefs de dairas
- 1119 - Autres membres des corps législatifs
Usage pratique
Ce niveau est utile lorsque l’on cherche une branche professionnelle déjà assez précise, mais que plusieurs codes unitaires voisins restent possibles.
Groupes voisins
Hiérarchie officielle
Structure du code 111 dans le code ONS
Cette lecture remonte du système ONS jusqu'au niveau actuellement consulté. Les niveaux parents restent accessibles dans la même arborescence.
| Niveau | Code | Intitulé |
|---|---|---|
| Système | Code ONS | Code des professions ONS |
| Grand groupe | 1 | PROFESSION DE DIRECTION, DE PRISE DE DECISION, D'ENCADREMENT ET D'ORIENTATION |
| Sous-groupe | 11 | MEMBRES DES CORPS LEGISLATIFS ET CADRES SUPERIEURS DE LA FONCTION PUBLIQUE |
| Groupe | 111 | 111 - MEMBRES DE L’EXECUTIF ET DES CORPS LEGISLATIFS |
Liens utiles pour continuer
Guide d'utilisation et cadre officiel
Cette page sert de repère documentaire et de navigation. Elle aide à identifier le bon niveau de code, à comprendre la hiérarchie et à rejoindre les pages voisines, mais elle ne remplace pas la nomenclature d'immatriculation, la règle de licence ou le texte sectoriel qui peut s'appliquer en pratique.
- vérifier la nomenclature de destination si le besoin concerne le registre du commerce, l'emploi ou la fiscalité
- utiliser les liens hiérarchiques et les codes voisins pour éviter un mauvais classement
- revenir à la source officielle avant toute déclaration engageant une responsabilité administrative
Document de référence: Code des professions
Source principale: Office National des Statistiques (ONS)
Etat local: Copie locale archivée dans sources/raw/ons/professions.pdf
Dernière vérification: 2026-08-13
Statut: Structure officielle ONS republiée en format navigable.
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