Suggestions à partir de 2 caractères: NAA, NPA, IBS, TVA, CNAS, CTN, JORADP, guides et glossaire.

Code ONS 1998

Code unitaire publié

Code profession

5149

Code unitaire du code des professions ONS

5149 - Autres professions de services directs aux particuliers n.c.a

Code profession 5149 du code des professions ONS: Autres professions de services directs aux particuliers n.c.a. Édition ONS de juillet 1998, vérifiée en 2026.

Niveau Code unitaire
Grand groupe parent 5 - PERSONNEL DES SERVICES ET VENDEURS DE MAGASIN ET DE MARCHE
Sous-groupe parent 51 - PERSONNEL DES SERVICES DIRECTS AUX PARTICULIERS ET DES SERVICES DE PROTECTION ET DE SECURITE
Groupe parent 514 - AUTRES PROFESSIONS DE SERVICES DIRECTS AUX PARTICULIERS
Page source ONS 15

Cette page reprend le libellé officiel du code profession 5149 dans l’edition ONS archivée localement. C’est le niveau le plus fin publie ici pour le code des professions.

Position dans la nomenclature

Usage pratique

Le code unitaire permet de retrouver le libellé le plus précis dans le document ONS archivé localement. Il peut servir de repère de codification statistique, notamment pour l’analyse de professions dans un cadre de recensement ou d’exploitation nomenclaturée.

Cadre légal et limites d’usage

  • il ne prouve pas une qualification professionnelle
  • il ne remplace pas un métier réglementé ou un titre protégé
  • il ne remplace pas une nomenclature emploi plus récente si une administration en exige une autre

Codes voisins dans le même groupe

Hiérarchie officielle

Structure du code 5149 dans le code ONS

Cette lecture remonte du système ONS jusqu'au niveau actuellement consulté. Les niveaux parents restent accessibles dans la même arborescence.

NiveauCodeIntitulé
SystèmeCode ONSCode des professions ONS
Grand groupe5PERSONNEL DES SERVICES ET VENDEURS DE MAGASIN ET DE MARCHE
Sous-groupe51PERSONNEL DES SERVICES DIRECTS AUX PARTICULIERS ET DES SERVICES DE PROTECTION ET DE SECURITE
Groupe514AUTRES PROFESSIONS DE SERVICES DIRECTS AUX PARTICULIERS
Code unitaire51495149 - Autres professions de services directs aux particuliers n.c.a

Navigation

Dans ce niveau

Même niveau hiérarchique sous 514 - AUTRES PROFESSIONS DE SERVICES DIRECTS AUX PARTICULIERS.

Repère de classification

Vérification recommandée

Guide d'utilisation et cadre officiel

Cette page sert de repère documentaire et de navigation. Elle aide à identifier le bon niveau de code, à comprendre la hiérarchie et à rejoindre les pages voisines, mais elle ne remplace pas la nomenclature d'immatriculation, la règle de licence ou le texte sectoriel qui peut s'appliquer en pratique.

  • vérifier la nomenclature de destination si le besoin concerne le registre du commerce, l'emploi ou la fiscalité
  • utiliser les liens hiérarchiques et les codes voisins pour éviter un mauvais classement
  • revenir à la source officielle avant toute déclaration engageant une responsabilité administrative

Document de référence: Code des professions

Source principale: Office National des Statistiques (ONS)

Etat local: Copie locale archivée dans sources/raw/ons/professions.pdf

Dernière vérification: 2026-08-13

Statut: Structure officielle ONS republiée en format navigable.

Dalil DZ est une ressource indépendante et n'est affilié à aucune administration. Vérifiez toujours les décisions fiscales, douanières, juridiques et de licence dans les sources officielles.