Code profession
34433443 - Agents des services accordant des permis et des licences
Code profession 3443 du code des professions ONS: Agents des services accordant des permis et des licences. Édition ONS de juillet 1998, vérifiée en 2026.
Cette page reprend le libellé officiel du code profession 3443 dans l’edition ONS archivée localement. C’est le niveau le plus fin publie ici pour le code des professions.
Position dans la nomenclature
- Niveau : code unitaire
- Grand groupe parent : 3 - PROFESSIONS INTERMEDIAIRES
- Sous-groupe parent : 34 - AUTRES PROFESSIONS INTERMEDIAIRES
- Groupe parent : 344 - PROFESSIONS INTERMEDIAIRES DE L’ADMINISTRATION PUBLIQUE ET INSPECTEURS DE POLICE
- Page source ONS : 12
Usage pratique
Le code unitaire permet de retrouver le libellé le plus précis dans le document ONS archivé localement. Il peut servir de repère de codification statistique, notamment pour l’analyse de professions dans un cadre de recensement ou d’exploitation nomenclaturée.
Cadre légal et limites d’usage
- il ne prouve pas une qualification professionnelle
- il ne remplace pas un métier réglementé ou un titre protégé
- il ne remplace pas une nomenclature emploi plus récente si une administration en exige une autre
Codes voisins dans le même groupe
Hiérarchie officielle
Structure du code 3443 dans le code ONS
Cette lecture remonte du système ONS jusqu'au niveau actuellement consulté. Les niveaux parents restent accessibles dans la même arborescence.
| Niveau | Code | Intitulé |
|---|---|---|
| Système | Code ONS | Code des professions ONS |
| Grand groupe | 3 | PROFESSIONS INTERMEDIAIRES |
| Sous-groupe | 34 | AUTRES PROFESSIONS INTERMEDIAIRES |
| Groupe | 344 | PROFESSIONS INTERMEDIAIRES DE L'ADMINISTRATION PUBLIQUE ET INSPECTEURS DE POLICE |
| Code unitaire | 3443 | 3443 - Agents des services accordant des permis et des licences |
Professions liées
Codes d'activités associés
Code ONS 3443 rattaché au groupe PROFESSIONS INTERMEDIAIRES DE L'ADMINISTRATION PUBLIQUE ET INSPECTEURS DE POLICE, au sous-groupe AUTRES PROFESSIONS INTERMEDIAIRES et au grand groupe PROFESSIONS INTERMEDIAIRES.
Codes où cette profession apparaît en principal
Codes où cette profession apparaît en secondaire
Source: Code des professions ONS
Navigation
Dans ce niveau
Même niveau hiérarchique sous 344 - PROFESSIONS INTERMEDIAIRES DE L'ADMINISTRATION PUBLIQUE ET INSPECTEURS DE POLICE.
Liens utiles pour continuer
Guide d'utilisation et cadre officiel
Cette page sert de repère documentaire et de navigation. Elle aide à identifier le bon niveau de code, à comprendre la hiérarchie et à rejoindre les pages voisines, mais elle ne remplace pas la nomenclature d'immatriculation, la règle de licence ou le texte sectoriel qui peut s'appliquer en pratique.
- vérifier la nomenclature de destination si le besoin concerne le registre du commerce, l'emploi ou la fiscalité
- utiliser les liens hiérarchiques et les codes voisins pour éviter un mauvais classement
- revenir à la source officielle avant toute déclaration engageant une responsabilité administrative
Document de référence: Code des professions
Source principale: Office National des Statistiques (ONS)
Etat local: Copie locale archivée dans sources/raw/ons/professions.pdf
Dernière vérification: 2026-08-13
Statut: Structure officielle ONS republiée en format navigable.
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