Code profession
11141114 - Président et membres de l’assemblée populaire communale
Code profession 1114 du code des professions ONS: Président et membres de l’assemblée populaire communale. Édition ONS de juillet 1998, vérifiée en 2026.
Cette page reprend le libellé officiel du code profession 1114 dans l’edition ONS archivée localement. C’est le niveau le plus fin publie ici pour le code des professions.
Position dans la nomenclature
- Niveau : code unitaire
- Grand groupe parent : 1 - PROFESSION DE DIRECTION, DE PRISE DE DECISION, D’ENCADREMENT ET D’ORIENTATION
- Sous-groupe parent : 11 - MEMBRES DES CORPS LEGISLATIFS ET CADRES SUPERIEURS DE LA FONCTION PUBLIQUE
- Groupe parent : 111 - MEMBRES DE L’EXECUTIF ET DES CORPS LEGISLATIFS
- Page source ONS : 5
Usage pratique
Le code unitaire permet de retrouver le libellé le plus précis dans le document ONS archivé localement. Il peut servir de repère de codification statistique, notamment pour l’analyse de professions dans un cadre de recensement ou d’exploitation nomenclaturée.
Cadre légal et limites d’usage
- il ne prouve pas une qualification professionnelle
- il ne remplace pas un métier réglementé ou un titre protégé
- il ne remplace pas une nomenclature emploi plus récente si une administration en exige une autre
Codes voisins dans le même groupe
Hiérarchie officielle
Structure du code 1114 dans le code ONS
Cette lecture remonte du système ONS jusqu'au niveau actuellement consulté. Les niveaux parents restent accessibles dans la même arborescence.
| Niveau | Code | Intitulé |
|---|---|---|
| Système | Code ONS | Code des professions ONS |
| Grand groupe | 1 | PROFESSION DE DIRECTION, DE PRISE DE DECISION, D'ENCADREMENT ET D'ORIENTATION |
| Sous-groupe | 11 | MEMBRES DES CORPS LEGISLATIFS ET CADRES SUPERIEURS DE LA FONCTION PUBLIQUE |
| Groupe | 111 | MEMBRES DE L’EXECUTIF ET DES CORPS LEGISLATIFS |
| Code unitaire | 1114 | 1114 - Président et membres de l’assemblée populaire communale |
Professions liées
Codes d'activités associés
Code ONS 1114 rattaché au groupe MEMBRES DE L’EXECUTIF ET DES CORPS LEGISLATIFS, au sous-groupe MEMBRES DES CORPS LEGISLATIFS ET CADRES SUPERIEURS DE LA FONCTION PUBLIQUE et au grand groupe PROFESSION DE DIRECTION, DE PRISE DE DECISION, D'ENCADREMENT ET D'ORIENTATION.
Codes où cette profession apparaît en principal
Codes où cette profession apparaît en secondaire
Source: Code des professions ONS
Navigation
Dans ce niveau
Même niveau hiérarchique sous 111 - MEMBRES DE L’EXECUTIF ET DES CORPS LEGISLATIFS.
Liens utiles pour continuer
Guide d'utilisation et cadre officiel
Cette page sert de repère documentaire et de navigation. Elle aide à identifier le bon niveau de code, à comprendre la hiérarchie et à rejoindre les pages voisines, mais elle ne remplace pas la nomenclature d'immatriculation, la règle de licence ou le texte sectoriel qui peut s'appliquer en pratique.
- vérifier la nomenclature de destination si le besoin concerne le registre du commerce, l'emploi ou la fiscalité
- utiliser les liens hiérarchiques et les codes voisins pour éviter un mauvais classement
- revenir à la source officielle avant toute déclaration engageant une responsabilité administrative
Document de référence: Code des professions
Source principale: Office National des Statistiques (ONS)
Etat local: Copie locale archivée dans sources/raw/ons/professions.pdf
Dernière vérification: 2026-08-13
Statut: Structure officielle ONS republiée en format navigable.
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