Code NAP / NPA
50.10.22Code NAP / NPA 50.10.22 — Vente au détail de voitures particuliéres d'occasion
Code NAP / NPA 50.10.22 en Algérie : Vente au détail de voitures particuliéres d'occasion. Sous-catégorie officielle de la nomenclature des produits ONS. Classification fine et détails produits archivés localement. Édition source ONS 2009, vérifiée en 2026.
La sous-catégorie 50.10.22 est le niveau le plus fin publié ici pour vente au détail de voitures particuliéres d’occasion. Elle dépend de la catégorie 50.10.2 et sert de repère produit détaillé dans les statistiques ONS.
Usage pratique
La sous-catégorie est le bon repère quand il faut viser le code produit le plus fin visible dans la nomenclature ONS archivée localement.
Articulation avec les activités (NAA)
La NPA est construite pour rester articulee avec la NAA. Le rapprochement visible plus bas renvoie vers la brique NAA directement exploitable sur le site lorsqu’elle existe.
Hiérarchie officielle
Structure du code 50.10.22 dans la NPA
La NPA est lue ici du système produit jusqu'au niveau en cours. Les parents visibles dans le tableau restent cliquables.
| Niveau | Code | Intitule |
|---|---|---|
| Systeme | NPA Rev.1 | Nomenclature algerienne des produits |
| Section | G | Ventes; réparations automobiles et d'articles DOMESTIQUES |
| Sous-section | GG | Ventes; réparations automobiles et d'articles DOMESTIQUES |
| Division | 50 | Vente et reparation automobile |
| Groupe | 50.1 | Vente de véhicules automobiles |
| Classe | 50.10 | Vente de véhicules automobiles |
| Categorie | 50.10.2 | Vente au détail de véhicules automobiles |
| Sous-categorie | 50.10.22 | Vente au détail de voitures particuliéres d'occasion |
Correspondance avec les activités (NAA)
Classe NAA de rattachement
50.10 - Transports maritimes et côtiers de passagers
Les catégories et sous-catégories NPA sont rattachées à la classe NAA dont elles constituent la production caracteristique.
Professions
À qui correspond ce code ?
Ce code s'applique généralement à :
Également pertinent pour
Source: OFFICIAL_TEXT_MATCH, Vérifié le 2026-05-04
Navigation
Dans ce niveau
Même niveau hiérarchique sous 50.10.2 - Vente au détail de véhicules automobiles.
Liens utiles pour continuer
Guide d'utilisation et cadre officiel
Cette page sert de repère documentaire et de navigation. Elle aide à identifier le bon niveau de code, à comprendre la hiérarchie et à rejoindre les pages voisines, mais elle ne remplace pas la nomenclature d'immatriculation, la règle de licence ou le texte sectoriel qui peut s'appliquer en pratique.
- vérifier la nomenclature de destination si le besoin concerne le registre du commerce, l'emploi ou la fiscalité
- utiliser les liens hiérarchiques et les codes voisins pour éviter un mauvais classement
- revenir à la source officielle avant toute déclaration engageant une responsabilité administrative
Source
Verification et source principale
Document de référence: Nomenclature algérienne des produits (NPA Rev.1)
Source principale: Office National des Statistiques (ONS)
Code: 50.10.22
Dernière vérification: 2026-08-13
Archive locale: Copie locale archivée dans sources/raw/ons/npa-rev1.pdf
Statut éditorial: Structure officielle ONS republichee en format navigable.
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