Code NAP / NPA
40.20.10Code NAP / NPA 40.20.10 — Combustibles gazeux distribués
Code NAP / NPA 40.20.10 en Algérie : Combustibles gazeux distribués. Sous-catégorie officielle de la nomenclature des produits ONS. Classification fine et détails produits archivés localement. Édition source ONS 2009, vérifiée en 2026.
La sous-catégorie 40.20.10 est le niveau le plus fin publié ici pour combustibles gazeux distribués. Elle dépend de la catégorie 40.20.1 et sert de repère produit détaillé dans les statistiques ONS.
Usage pratique
La sous-catégorie est le bon repère quand il faut viser le code produit le plus fin visible dans la nomenclature ONS archivée localement.
Notes de classement
Les notes visibles sur cette page reprennent les inclusions, exclusions ou remarques reperees autour du code dans la source officielle ONS.
Hiérarchie officielle
Structure du code 40.20.10 dans la NPA
La NPA est lue ici du système produit jusqu'au niveau en cours. Les parents visibles dans le tableau restent cliquables.
| Niveau | Code | Intitule |
|---|---|---|
| Systeme | NPA Rev.1 | Nomenclature algerienne des produits |
| Section | E | Électricité, gaz et eau |
| Sous-section | EE | Électricité, gaz et eau |
| Division | 40 | Électricité, gaz et chaleur |
| Groupe | 40.2 | Combustibles gazeux distribués |
| Classe | 40.20 | Combustibles gazeux distribués |
| Categorie | 40.20.1 | Combustibles gazeux distribués |
| Sous-categorie | 40.20.10 | Combustibles gazeux distribués |
Notes et règles de classement
Produits compris (C)
- Gaz de cokerie, gaz de haut fourneau et biogaz Gaz manufacturés issus de gaz de provenances diverses, mélangés entre eux ou avec de l'air, pour obtenir un pouvoir calorifique déterminé, distribués par conduites
Produits exclus (NC)
- Gaz naturel (11.11.2), gaz industriels (24.11.0), gaz de raffinerie et GPL (23.20.21) Butane ou propane en bouteilles ou livré par camions (23.20.21)
Navigation
Dans ce niveau
Même niveau hiérarchique sous 40.20.1 - Combustibles gazeux distribués.
Liens utiles pour continuer
Guide d'utilisation et cadre officiel
Cette page sert de repère documentaire et de navigation. Elle aide à identifier le bon niveau de code, à comprendre la hiérarchie et à rejoindre les pages voisines, mais elle ne remplace pas la nomenclature d'immatriculation, la règle de licence ou le texte sectoriel qui peut s'appliquer en pratique.
- vérifier la nomenclature de destination si le besoin concerne le registre du commerce, l'emploi ou la fiscalité
- utiliser les liens hiérarchiques et les codes voisins pour éviter un mauvais classement
- revenir à la source officielle avant toute déclaration engageant une responsabilité administrative
Source
Verification et source principale
Document de référence: Nomenclature algérienne des produits (NPA Rev.1)
Source principale: Office National des Statistiques (ONS)
Code: 40.20.10
Dernière vérification: 2026-08-13
Archive locale: Copie locale archivée dans sources/raw/ons/npa-rev1.pdf
Statut éditorial: Structure officielle ONS republichee en format navigable.
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