Code NAP / NPA
36.63.23Code NAP / NPA 36.63.23 — Assortiments d'articles pour écriture et parties
Code NAP / NPA 36.63.23 en Algérie : Assortiments d'articles pour écriture et parties. Sous-catégorie officielle de la nomenclature des produits ONS. Classification fine et détails produits archivés localement. Édition source ONS 2009, vérifiée en 2026.
La sous-catégorie 36.63.23 est le niveau le plus fin publié ici pour assortiments d’articles pour écriture et parties. Elle dépend de la catégorie 36.63.2 et sert de repère produit détaillé dans les statistiques ONS.
Usage pratique
La sous-catégorie est le bon repère quand il faut viser le code produit le plus fin visible dans la nomenclature ONS archivée localement.
Notes de classement
Les notes visibles sur cette page reprennent les inclusions, exclusions ou remarques reperees autour du code dans la source officielle ONS.
Hiérarchie officielle
Structure du code 36.63.23 dans la NPA
La NPA est lue ici du système produit jusqu'au niveau en cours. Les parents visibles dans le tableau restent cliquables.
| Niveau | Code | Intitule |
|---|---|---|
| Systeme | NPA Rev.1 | Nomenclature algerienne des produits |
| Section | D | Produits manufactures |
| Sous-section | DN | Autres produits manufactures |
| Division | 36 | Meubles et produits des industries diverses |
| Groupe | 36.6 | Produits des autres industries diverses |
| Classe | 36.63 | Articles manufacturés divers |
| Categorie | 36.63.2 | Articles d'écriture et de bureau |
| Sous-categorie | 36.63.23 | Assortiments d'articles pour écriture et parties |
Notes et règles de classement
Autres produits compris (CA)
- Parties d'articles (plumes, cartouches pour stylos à bille, etc)
Produits exclus (NC)
- Cartouches d'encre pour stylos (24.66.20) et boîtes de compas (33.20.32)
Professions
À qui correspond ce code ?
Ce code s'applique généralement à :
Également pertinent pour
Source: OFFICIAL_TEXT_MATCH, Vérifié le 2026-05-04
Navigation
Dans ce niveau
Même niveau hiérarchique sous 36.63.2 - Articles d'écriture et de bureau.
Liens utiles pour continuer
Guide d'utilisation et cadre officiel
Cette page sert de repère documentaire et de navigation. Elle aide à identifier le bon niveau de code, à comprendre la hiérarchie et à rejoindre les pages voisines, mais elle ne remplace pas la nomenclature d'immatriculation, la règle de licence ou le texte sectoriel qui peut s'appliquer en pratique.
- vérifier la nomenclature de destination si le besoin concerne le registre du commerce, l'emploi ou la fiscalité
- utiliser les liens hiérarchiques et les codes voisins pour éviter un mauvais classement
- revenir à la source officielle avant toute déclaration engageant une responsabilité administrative
Source
Verification et source principale
Document de référence: Nomenclature algérienne des produits (NPA Rev.1)
Source principale: Office National des Statistiques (ONS)
Code: 36.63.23
Dernière vérification: 2026-08-13
Archive locale: Copie locale archivée dans sources/raw/ons/npa-rev1.pdf
Statut éditorial: Structure officielle ONS republichee en format navigable.
Dalil DZ est une ressource indépendante et n'est affilié à aucune administration. Vérifiez toujours les décisions fiscales, douanières, juridiques et de licence dans les sources officielles.