Code NAP / NPA
31.62.13Code NAP / NPA 31.62.13 — Appareillage électrique spécialisé
Code NAP / NPA 31.62.13 en Algérie : Appareillage électrique spécialisé. Sous-catégorie officielle de la nomenclature des produits ONS. Classification fine et détails produits archivés localement. Édition source ONS 2009, vérifiée en 2026.
La sous-catégorie 31.62.13 est le niveau le plus fin publié ici pour appareillage électrique spécialisé. Elle dépend de la catégorie 31.62.1 et sert de repère produit détaillé dans les statistiques ONS.
Usage pratique
La sous-catégorie est le bon repère quand il faut viser le code produit le plus fin visible dans la nomenclature ONS archivée localement.
Notes de classement
Les notes visibles sur cette page reprennent les inclusions, exclusions ou remarques reperees autour du code dans la source officielle ONS.
Hiérarchie officielle
Structure du code 31.62.13 dans la NPA
La NPA est lue ici du système produit jusqu'au niveau en cours. Les parents visibles dans le tableau restent cliquables.
| Niveau | Code | Intitule |
|---|---|---|
| Systeme | NPA Rev.1 | Nomenclature algerienne des produits |
| Section | D | Produits manufactures |
| Sous-section | DL | Equipements electrique et electroniques |
| Division | 31 | Machines et appareils electriques |
| Groupe | 31.6 | Autres matériels électriques |
| Classe | 31.62 | Matériels électriques divers, sauf pour moteurs et véhicules |
| Categorie | 31.62.1 | Matériels électriques divers, sauf pour moteurs et véhicules |
| Sous-categorie | 31.62.13 | Appareillage électrique spécialisé |
Notes et règles de classement
Produits compris (C)
- Accélérateurs de particules Générateurs de signaux, détecteurs de mines, détonateurs électriques, etc Matériel d'électrolyse, galvanoplastie, électrophorése, etc Amplificateurs d'antenne, générateurs d'ozone, etc
Produits exclus (NC)
- Matériel de soudage électrique (29.43.10)
Professions
À qui correspond ce code ?
Ce code s'applique généralement à :
Également pertinent pour
Source: OFFICIAL_TEXT_MATCH, Vérifié le 2026-05-04
Navigation
Dans ce niveau
Même niveau hiérarchique sous 31.62.1 - Matériels électriques divers, sauf pour moteurs et véhicules.
Liens utiles pour continuer
Guide d'utilisation et cadre officiel
Cette page sert de repère documentaire et de navigation. Elle aide à identifier le bon niveau de code, à comprendre la hiérarchie et à rejoindre les pages voisines, mais elle ne remplace pas la nomenclature d'immatriculation, la règle de licence ou le texte sectoriel qui peut s'appliquer en pratique.
- vérifier la nomenclature de destination si le besoin concerne le registre du commerce, l'emploi ou la fiscalité
- utiliser les liens hiérarchiques et les codes voisins pour éviter un mauvais classement
- revenir à la source officielle avant toute déclaration engageant une responsabilité administrative
Source
Verification et source principale
Document de référence: Nomenclature algérienne des produits (NPA Rev.1)
Source principale: Office National des Statistiques (ONS)
Code: 31.62.13
Dernière vérification: 2026-08-13
Archive locale: Copie locale archivée dans sources/raw/ons/npa-rev1.pdf
Statut éditorial: Structure officielle ONS republichee en format navigable.
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