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NPA Rev.1

Classe publiée

Code NAP / NPA

85.31

Classe produit de la nomenclature officielle ONS (NAP / NPA)

Code NAP / NPA 85.31 — Services d'action sociale avec hébergement

Code NAP / NPA 85.31 en Algérie : Services d'action sociale avec hébergement. Classe officielle de la nomenclature des produits ONS. Structure officielle ONS avec correspondances sectorielles. Édition source ONS 2009, vérifiée en 2026.

Niveau Classe
Code 85.31
Page source ONS 355
Groupe parent 85.3 - Services d'action sociale
Catégories officielles 1

Catégories officielles

La classe 85.31 est le niveau de liaison direct avec la NAA pour services d’action sociale avec hébergement. Elle regroupe 1 catégories et 5 sous-catégories dans la NPA archivée.

Usage pratique

Ce niveau aide a relier un produit a sa branche d’activité, a lire la structure de la NPA et a preparer un travail de codification ou de comparaison sectorielle.

Articulation avec les activités (NAA)

La NPA est construite pour rester articulee avec la NAA. Le rapprochement visible plus bas renvoie vers la brique NAA directement exploitable sur le site lorsqu’elle existe.

Arborescence et niveau suivant

Cette page ouvre ensuite vers 1 élément(s) du niveau suivant: catégories officielles.

Hiérarchie officielle

Structure du code 85.31 dans la NPA

La NPA est lue ici du système produit jusqu'au niveau en cours. Les parents visibles dans le tableau restent cliquables.

NiveauCodeIntitule
SystemeNPA Rev.1Nomenclature algerienne des produits
SectionNServices de sante et d'action sociale
Sous-sectionNNService de sante et d'action sociale
Division85Services de sante et d'action sociale
Groupe85.3Services d'action sociale
Classe85.31Services d'action sociale avec hébergement

Correspondance avec les activités (NAA)

Repère de classification

Vérification recommandée

Guide d'utilisation et cadre officiel

Cette page sert de repère documentaire et de navigation. Elle aide à identifier le bon niveau de code, à comprendre la hiérarchie et à rejoindre les pages voisines, mais elle ne remplace pas la nomenclature d'immatriculation, la règle de licence ou le texte sectoriel qui peut s'appliquer en pratique.

  • vérifier la nomenclature de destination si le besoin concerne le registre du commerce, l'emploi ou la fiscalité
  • utiliser les liens hiérarchiques et les codes voisins pour éviter un mauvais classement
  • revenir à la source officielle avant toute déclaration engageant une responsabilité administrative

Source

Verification et source principale

Document de référence: Nomenclature algérienne des produits (NPA Rev.1)

Source principale: Office National des Statistiques (ONS)

Code: 85.31

Dernière vérification: 2026-08-13

Archive locale: Copie locale archivée dans sources/raw/ons/npa-rev1.pdf

Statut éditorial: Structure officielle ONS republichee en format navigable.

Dalil DZ est une ressource indépendante et n'est affilié à aucune administration. Vérifiez toujours les décisions fiscales, douanières, juridiques et de licence dans les sources officielles.