Code NAP / NPA
75.23Code NAP / NPA 75.23 — Justice
Code NAP / NPA 75.23 en Algérie : Justice. Classe officielle de la nomenclature des produits ONS. Structure officielle ONS avec correspondances sectorielles. Édition source ONS 2009, vérifiée en 2026.
Catégories officielles
La classe 75.23 est le niveau de liaison direct avec la NAA pour justice. Elle regroupe 1 catégories et 2 sous-catégories dans la NPA archivée.
Usage pratique
Ce niveau aide a relier un produit a sa branche d’activité, a lire la structure de la NPA et a preparer un travail de codification ou de comparaison sectorielle.
Arborescence et niveau suivant
Cette page ouvre ensuite vers 1 élément(s) du niveau suivant: catégories officielles.
Hiérarchie officielle
Structure du code 75.23 dans la NPA
La NPA est lue ici du système produit jusqu'au niveau en cours. Les parents visibles dans le tableau restent cliquables.
| Niveau | Code | Intitule |
|---|---|---|
| Systeme | NPA Rev.1 | Nomenclature algerienne des produits |
| Section | L | Services d'administration publique |
| Sous-section | LL | Services d'administration publique |
| Division | 75 | Services d'administration publique |
| Groupe | 75.2 | Services de prérogative publique |
| Classe | 75.23 | Justice |
Liens utiles pour continuer
Guide d'utilisation et cadre officiel
Cette page sert de repère documentaire et de navigation. Elle aide à identifier le bon niveau de code, à comprendre la hiérarchie et à rejoindre les pages voisines, mais elle ne remplace pas la nomenclature d'immatriculation, la règle de licence ou le texte sectoriel qui peut s'appliquer en pratique.
- vérifier la nomenclature de destination si le besoin concerne le registre du commerce, l'emploi ou la fiscalité
- utiliser les liens hiérarchiques et les codes voisins pour éviter un mauvais classement
- revenir à la source officielle avant toute déclaration engageant une responsabilité administrative
Source
Verification et source principale
Document de référence: Nomenclature algérienne des produits (NPA Rev.1)
Source principale: Office National des Statistiques (ONS)
Code: 75.23
Dernière vérification: 2026-08-13
Archive locale: Copie locale archivée dans sources/raw/ons/npa-rev1.pdf
Statut éditorial: Structure officielle ONS republichee en format navigable.
Dalil DZ est une ressource indépendante et n'est affilié à aucune administration. Vérifiez toujours les décisions fiscales, douanières, juridiques et de licence dans les sources officielles.