Suggestions à partir de 2 caractères: NAA, NPA, IBS, TVA, CNAS, CTN, JORADP, guides et glossaire.

Norme algerienne IANOR

Catalogue officiel

Référence NA

NA 6881

Notice issue du catalogue des normes algeriennes

NA 6881 - Qualité de l'air - Echantillonnage stratifié pour l'estimation de la qualité de l'air ambiant

La notice NA 6881 reprend le libellé visible 'Qualité de l'air - Echantillonnage stratifié pour l'estimation de la qualité de l'air ambiant' dans le catalogue IANOR au 31 décembre 2025. Elle est rattachée au CTN 'Protection de l’environnement' et signalée comme publiée en 2010, ce qui permet d'identifier plus vite la bonne référence avant commande de la norme ou vérification d'un dossier technique.

Référence NA NA 6881
Référence affichee NA 6881
CTN CTN 44 - Protection de l’environnement
Année visible 2010
Page source 708
Source citée ISO 9359:1989

Hiérarchie du catalogue

Structure de NA 6881 dans les normes algeriennes

Cette table replace la page dans l'organisation IANOR: catalogue, comité technique et, pour les notices, référence nationale précise.

NiveauCodeIntitule
CatalogueIANORCatalogue des normes algeriennes
CTNCTN 44Protection de l’environnement
ReferenceNA 6881NA 6881 - Qualité de l'air - Echantillonnage stratifié pour l'estimation de la qualité de l'air ambiant

Notice du catalogue

Référence affichéeNA 6881
Notice source76 NA 6881 2010 Qualité de l'air - Echantillonnage stratifié pour l'estimation de la qualité de l'air ambiant ISO 9359:1989
CTN de rattachementCTN 44 - Protection de l’environnement
Source citee par le catalogueISO 9359:1989

Références proches dans le même CTN

Usage pratique

Cette notice est surtout utile pour retrouver la bonne norme dans un contexte de protection de l’environnement, de marché public, de contrôle qualité, de dossier de conformité, d'audit ou de certification. Elle ne remplace pas le texte complet de la norme distribue par l'IANOR.

Secteurs d'activité (NAA) associés

Le 44 est rapproché éditorialement de 26 classe(s) NAA publiées sur le site. Cette vue sert à retrouver les secteurs économiques qui croisent le plus souvent ce comité technique.

Le rapprochement reste une aide à la navigation entre activité économique, conformité technique et licences proches. Il ne signifie pas qu'une norme de ce CTN s'applique automatiquement à toutes les classes listées.

Divisions NAA les plus proches

Classes NAA reliées

Repères fiscaux applicables

Repères IBS dans les classes filles

IBS 26 %

20 classes de ce niveau renvoient vers IBS 26 %.

Base: Art. 150 CIDTA 2026

Repères IBS dans les classes filles

IBS 19 %

5 classes de ce niveau renvoient vers IBS 19 %.

Base: Art. 150 CIDTA 2026

Repères IBS dans les classes filles

IBS 23 %

1 classes de ce niveau renvoient vers IBS 23 %.

Base: Art. 150 CIDTA 2026

Repères TVA dans les classes filles

TVA 19 %

24 classes de ce niveau renvoient vers TVA 19 %.

Base: Art. 21 CTCA 2026

Repères TVA dans les classes filles

TVA 9 %

2 classes de ce niveau renvoient vers TVA 9 %.

Base: Art. 23 CTCA 2026

Autre repère fiscal

IRG barème

Le barème IRG reste utile lorsque l'activité est exercée hors champ IBS, notamment par une personne physique.

Base: Art. 104 CIDTA 2026

Vérification avant décision

YMYL

Précautions et vérifications préalables

Cette page peut influencer une décision fiscale, sociale, normative, environnementale ou de licence. Avant dépôt, paiement, immatriculation, audit ou contrôle, vérifiez toujours le texte officiel applicable à la date du dossier et l'administration compétente.

  • confirmer la version du texte, du décret, de la page officielle ou du code fiscal cité
  • vérifier si une instruction sectorielle plus récente ou un JORADP modifie la règle pratique
  • ne pas utiliser cette page comme substitut à une décision administrative formelle

Source

Verification et source principale

Document de référence: Catalogue des normes algériennes au 31 décembre 2025

Source principale: Institut algérien de normalisation (IANOR)

Référence NA: NA 6881

Repere de source: 708

Dernière vérification: 2026-08-13

Archive locale: Copie locale archivée dans sources/raw/ianor/normes-ctn/wp-content/uploads/2026/02/CATALOGUE-DES-NORMES-ALGERIENNES-31-DECEMBRE-2025.pdf

Statut éditorial: notice editoriale basee sur le catalogue officiel IANOR

Crosswalk NAA: 26 classe(s) NAA reliée(s) éditorialement à cette page normative.

Méthode de liaison: Le crosswalk Normes -> NAA hérite des rapprochements éditoriaux publiés côté NAA, puis agrège les classes, activités réglementées et repères fiscaux reliés à chaque CTN IANOR.

Couverture du corpus: Le catalogue officiel annonce 11859 références. La couche publiée ici structure 11293 notices (95.23 %) à partir du PDF archivé localement. Les références restantes demandent une consolidation manuelle car certaines lignes du PDF cassent la structure du tableau.

Dalil DZ est une ressource indépendante et n'est affilié à aucune administration. Vérifiez toujours les décisions fiscales, douanières, juridiques et de licence dans les sources officielles.