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Norme algerienne IANOR

Catalogue officiel

Référence NA

NA 25218

Notice issue du catalogue des normes algeriennes

NA 25218 - Matières fertilisantes — Urée enrobée de soufre (SCU) — Exigences générales

La notice NA 25218 reprend le libellé visible 'Matières fertilisantes — Urée enrobée de soufre (SCU) — Exigences générales' dans le catalogue IANOR au 31 décembre 2025. Elle est rattachée au CTN 'Engrais et fertilisants' et signalée comme publiée en 2024, ce qui permet d'identifier plus vite la bonne référence avant commande de la norme ou vérification d'un dossier technique.

Référence NA NA 25218
Référence affichee NA 25218
CTN CTN 31 - Engrais et fertilisants
Année visible 2024
Page source 497
Source citée ISO 17323:2015

Hiérarchie du catalogue

Structure de NA 25218 dans les normes algeriennes

Cette table replace la page dans l'organisation IANOR: catalogue, comité technique et, pour les notices, référence nationale précise.

NiveauCodeIntitule
CatalogueIANORCatalogue des normes algeriennes
CTNCTN 31Engrais et fertilisants
ReferenceNA 25218NA 25218 - Matières fertilisantes — Urée enrobée de soufre (SCU) — Exigences générales

Notice du catalogue

Référence affichéeNA 25218
Notice source189 NA 25218 2024 Matières fertilisantes — Urée enrobée de soufre (SCU) — Exigences générales ISO 17323:2015
CTN de rattachementCTN 31 - Engrais et fertilisants
Source citee par le catalogueISO 17323:2015

Références proches dans le même CTN

Usage pratique

Cette notice est surtout utile pour retrouver la bonne norme dans un contexte de engrais et fertilisants, de marché public, de contrôle qualité, de dossier de conformité, d'audit ou de certification. Elle ne remplace pas le texte complet de la norme distribue par l'IANOR.

Secteurs d'activité (NAA) associés

Le 31 est rapproché éditorialement de 4 classe(s) NAA publiées sur le site. Cette vue sert à retrouver les secteurs économiques qui croisent le plus souvent ce comité technique.

Le rapprochement reste une aide à la navigation entre activité économique, conformité technique et licences proches. Il ne signifie pas qu'une norme de ce CTN s'applique automatiquement à toutes les classes listées.

Divisions NAA les plus proches

Classes NAA reliées

Repères fiscaux applicables

Repères IBS dans les classes filles

IBS 19 %

2 classes de ce niveau renvoient vers IBS 19 %.

Base: Art. 150 CIDTA 2026

Repères IBS dans les classes filles

IBS 26 %

2 classes de ce niveau renvoient vers IBS 26 %.

Base: Art. 150 CIDTA 2026

Repères TVA dans les classes filles

TVA 19 %

4 classes de ce niveau renvoient vers TVA 19 %.

Base: Art. 21 CTCA 2026

Autre repère fiscal

IRG barème

Le barème IRG reste utile lorsque l'activité est exercée hors champ IBS, notamment par une personne physique.

Base: Art. 104 CIDTA 2026

Point d'attention sectoriel

Taxe locale de solidarité

Au moins une classe fille touche un secteur ou la taxe locale de solidarite doit être vérifiée.

Base: Art. 231 bis a 231 decies CIDTA 2026

Activités réglementées souvent croisées

Vérification avant décision

YMYL

Précautions et vérifications préalables

Cette page peut influencer une décision fiscale, sociale, normative, environnementale ou de licence. Avant dépôt, paiement, immatriculation, audit ou contrôle, vérifiez toujours le texte officiel applicable à la date du dossier et l'administration compétente.

  • confirmer la version du texte, du décret, de la page officielle ou du code fiscal cité
  • vérifier si une instruction sectorielle plus récente ou un JORADP modifie la règle pratique
  • ne pas utiliser cette page comme substitut à une décision administrative formelle

Source

Verification et source principale

Document de référence: Catalogue des normes algériennes au 31 décembre 2025

Source principale: Institut algérien de normalisation (IANOR)

Référence NA: NA 25218

Repere de source: 497

Dernière vérification: 2026-08-13

Archive locale: Copie locale archivée dans sources/raw/ianor/normes-ctn/wp-content/uploads/2026/02/CATALOGUE-DES-NORMES-ALGERIENNES-31-DECEMBRE-2025.pdf

Statut éditorial: notice editoriale basee sur le catalogue officiel IANOR

Crosswalk NAA: 4 classe(s) NAA reliée(s) éditorialement à cette page normative.

Méthode de liaison: Le crosswalk Normes -> NAA hérite des rapprochements éditoriaux publiés côté NAA, puis agrège les classes, activités réglementées et repères fiscaux reliés à chaque CTN IANOR.

Couverture du corpus: Le catalogue officiel annonce 11859 références. La couche publiée ici structure 11293 notices (95.23 %) à partir du PDF archivé localement. Les références restantes demandent une consolidation manuelle car certaines lignes du PDF cassent la structure du tableau.

Dalil DZ est une ressource indépendante et n'est affilié à aucune administration. Vérifiez toujours les décisions fiscales, douanières, juridiques et de licence dans les sources officielles.