Référence NA
NA 17596NA 17596 - Emballages des dispositifs médicaux stérilisés au stade terminal — Partie 7: Papier enduit d’adhésif pour des procédés de stérilisation à basse température — Exigences et méthodes d’essai
La notice NA 17596 reprend le libellé visible 'Emballages des dispositifs médicaux stérilisés au stade terminal — Partie 7: Papier enduit d’adhésif pour des procédés de stérilisation à basse température — Exigences et méthodes d’essai' dans le catalogue IANOR au 31 décembre 2025. Elle est rattachée au CTN 'Santé' et signalée comme publiée en 2020, ce qui permet d'identifier plus vite la bonne référence avant commande de la norme ou vérification d'un dossier technique.
Hiérarchie du catalogue
Structure de NA 17596 dans les normes algeriennes
Cette table replace la page dans l'organisation IANOR: catalogue, comité technique et, pour les notices, référence nationale précise.
Notice du catalogue
| Référence affichée | NA 17596 |
|---|---|
| Notice source | 95 NA 17596 2020 Emballages des dispositifs médicaux stérilisés au stade terminal — Partie 7: Papier enduit d’adhésif pour des procédés de stérilisation à basse température — Exigences et méthodes d’essai EN 868-7:2017 |
| CTN de rattachement | CTN 54 - Santé |
| Source citee par le catalogue | EN 868-7:2017 |
Références proches dans le même CTN
Usage pratique
Cette notice est surtout utile pour retrouver la bonne norme dans un contexte de santé, de marché public, de contrôle qualité, de dossier de conformité, d'audit ou de certification. Elle ne remplace pas le texte complet de la norme distribue par l'IANOR.
Secteurs d'activité (NAA) associés
Le 54 est rapproché éditorialement de 23 classe(s) NAA publiées sur le site. Cette vue sert à retrouver les secteurs économiques qui croisent le plus souvent ce comité technique.
Le rapprochement reste une aide à la navigation entre activité économique, conformité technique et licences proches. Il ne signifie pas qu'une norme de ce CTN s'applique automatiquement à toutes les classes listées.
Divisions NAA les plus proches
Classes NAA reliées
Repères fiscaux applicables
Repères IBS dans les classes filles
IBS 26 %
20 classes de ce niveau renvoient vers IBS 26 %.
Repères IBS dans les classes filles
IBS 19 %
3 classes de ce niveau renvoient vers IBS 19 %.
Repères TVA dans les classes filles
TVA 19 %
14 classes de ce niveau renvoient vers TVA 19 %.
Repères TVA dans les classes filles
TVA 9 %
9 classes de ce niveau renvoient vers TVA 9 %.
Autre repère fiscal
IRG barème
Le barème IRG reste utile lorsque l'activité est exercée hors champ IBS, notamment par une personne physique.
Activités réglementées souvent croisées
Liens utiles pour continuer
Précautions et vérifications préalables
Cette page peut influencer une décision fiscale, sociale, normative, environnementale ou de licence. Avant dépôt, paiement, immatriculation, audit ou contrôle, vérifiez toujours le texte officiel applicable à la date du dossier et l'administration compétente.
- confirmer la version du texte, du décret, de la page officielle ou du code fiscal cité
- vérifier si une instruction sectorielle plus récente ou un JORADP modifie la règle pratique
- ne pas utiliser cette page comme substitut à une décision administrative formelle
Source
Verification et source principale
Document de référence: Catalogue des normes algériennes au 31 décembre 2025
Source principale: Institut algérien de normalisation (IANOR)
Référence NA: NA 17596
Repere de source: 859
Dernière vérification: 2026-08-13
Archive locale: Copie locale archivée dans sources/raw/ianor/normes-ctn/wp-content/uploads/2026/02/CATALOGUE-DES-NORMES-ALGERIENNES-31-DECEMBRE-2025.pdf
Statut éditorial: notice editoriale basee sur le catalogue officiel IANOR
Crosswalk NAA: 23 classe(s) NAA reliée(s) éditorialement à cette page normative.
Méthode de liaison: Le crosswalk Normes -> NAA hérite des rapprochements éditoriaux publiés côté NAA, puis agrège les classes, activités réglementées et repères fiscaux reliés à chaque CTN IANOR.
Couverture du corpus: Le catalogue officiel annonce 11859 références. La couche publiée ici structure 11293 notices (95.23 %) à partir du PDF archivé localement. Les références restantes demandent une consolidation manuelle car certaines lignes du PDF cassent la structure du tableau.
Dalil DZ est une ressource indépendante et n'est affilié à aucune administration. Vérifiez toujours les décisions fiscales, douanières, juridiques et de licence dans les sources officielles.