Référence NA
NA 16307NA 16307 - Signalisation routière verticale - Catalogue des décors des panneaux de signalisation et des panonceaux - Représentation graphique des panneaux de police
La notice NA 16307 reprend le libellé visible 'Signalisation routière verticale - Catalogue des décors des panneaux de signalisation et des panonceaux - Représentation graphique des panneaux de police' dans le catalogue IANOR au 31 décembre 2025. Elle est rattachée au CTN 'Travaux publics' et signalée comme publiée en 2010, ce qui permet d'identifier plus vite la bonne référence avant commande de la norme ou vérification d'un dossier technique.
Hiérarchie du catalogue
Structure de NA 16307 dans les normes algeriennes
Cette table replace la page dans l'organisation IANOR: catalogue, comité technique et, pour les notices, référence nationale précise.
| Niveau | Code | Intitule |
|---|---|---|
| Catalogue | IANOR | Catalogue des normes algeriennes |
| CTN | CTN 51 | Travaux publics |
| Reference | NA 16307 | NA 16307 - Signalisation routière verticale - Catalogue des décors des panneaux de signalisation et des panonceaux - Représentation graphique des panneaux de police |
Notice du catalogue
| Référence affichée | NA 16307 |
|---|---|
| Notice source | 84 NA 16307 2010 Signalisation routière verticale - Catalogue des décors des panneaux de signalisation et des panonceaux - Représentation graphique des panneaux de police NF P 98-532-2:1991 |
| CTN de rattachement | CTN 51 - Travaux publics |
| Source citee par le catalogue | NF P 98-532-2:1991 |
Références proches dans le même CTN
Usage pratique
Cette notice est surtout utile pour retrouver la bonne norme dans un contexte de travaux publics, de marché public, de contrôle qualité, de dossier de conformité, d'audit ou de certification. Elle ne remplace pas le texte complet de la norme distribue par l'IANOR.
Secteurs d'activité (NAA) associés
Le 51 est rapproché éditorialement de 44 classe(s) NAA publiées sur le site. Cette vue sert à retrouver les secteurs économiques qui croisent le plus souvent ce comité technique.
Le rapprochement reste une aide à la navigation entre activité économique, conformité technique et licences proches. Il ne signifie pas qu'une norme de ce CTN s'applique automatiquement à toutes les classes listées.
| Section NAA | Classes reperees |
|---|---|
| F - Construction | 28 |
| C - Industrie manufacturière | 15 |
| B - Industries extractives | 1 |
Divisions NAA les plus proches
Classes NAA reliées
Repères fiscaux applicables
Repères IBS dans les classes filles
IBS 23 %
28 classes de ce niveau renvoient vers IBS 23 %.
Repères IBS dans les classes filles
IBS 19 %
15 classes de ce niveau renvoient vers IBS 19 %.
Repères IBS dans les classes filles
IBS 26 %
1 classes de ce niveau renvoient vers IBS 26 %.
Repères TVA dans les classes filles
TVA 19 %
44 classes de ce niveau renvoient vers TVA 19 %.
Autre repère fiscal
IRG barème
Le barème IRG reste utile lorsque l'activité est exercée hors champ IBS, notamment par une personne physique.
Point d'attention sectoriel
Taxe locale de solidarité
Au moins une classe fille touche un secteur ou la taxe locale de solidarite doit être vérifiée.
Liens utiles pour continuer
Précautions et vérifications préalables
Cette page peut influencer une décision fiscale, sociale, normative, environnementale ou de licence. Avant dépôt, paiement, immatriculation, audit ou contrôle, vérifiez toujours le texte officiel applicable à la date du dossier et l'administration compétente.
- confirmer la version du texte, du décret, de la page officielle ou du code fiscal cité
- vérifier si une instruction sectorielle plus récente ou un JORADP modifie la règle pratique
- ne pas utiliser cette page comme substitut à une décision administrative formelle
Source
Verification et source principale
Document de référence: Catalogue des normes algériennes au 31 décembre 2025
Source principale: Institut algérien de normalisation (IANOR)
Référence NA: NA 16307
Repere de source: 817
Dernière vérification: 2026-08-13
Archive locale: Copie locale archivée dans sources/raw/ianor/normes-ctn/wp-content/uploads/2026/02/CATALOGUE-DES-NORMES-ALGERIENNES-31-DECEMBRE-2025.pdf
Statut éditorial: notice editoriale basee sur le catalogue officiel IANOR
Crosswalk NAA: 44 classe(s) NAA reliée(s) éditorialement à cette page normative.
Méthode de liaison: Le crosswalk Normes -> NAA hérite des rapprochements éditoriaux publiés côté NAA, puis agrège les classes, activités réglementées et repères fiscaux reliés à chaque CTN IANOR.
Couverture du corpus: Le catalogue officiel annonce 11859 références. La couche publiée ici structure 11293 notices (95.23 %) à partir du PDF archivé localement. Les références restantes demandent une consolidation manuelle car certaines lignes du PDF cassent la structure du tableau.
Dalil DZ est une ressource indépendante et n'est affilié à aucune administration. Vérifiez toujours les décisions fiscales, douanières, juridiques et de licence dans les sources officielles.