Code NAA
77.177.1 - Location et location bail de véhicules automobiles
Groupe 77.1 de la NAA Algérie Rev.1: Location et location bail de véhicules automobiles, rattaché au code division 77. Édition source ONS 2013, vérifiée en 2026.
Groupes voisins dans la même division
Cette page reprend l’intitulé officiel du groupe 77.1 de la NAA Rev.1. Il depend de la division 77 - Activités de location et location bail dans la section N - Activités de services administratifs et de soutien.
Position dans la nomenclature
- Niveau : groupe
- Section parente : N - Activités de services administratifs et de soutien
- Division parente : 77 - Activités de location et location bail
- Classes rattachées : 2
- Page source ONS : 30
Classes dans ce groupe
- 77.11 - Location et location bail de voitures et de véhicules automobiles légers
- 77.12 - Location et location bail de camions
Usage pratique
Le groupe rapproche les classes qui partagent une logique économique commune. C’est souvent le niveau utile pour naviguer avant de retenir une classe précise.
Hiérarchie officielle
Structure du code 77.1 dans la NAA
La table ci-dessous remonte du système NAA Rev.1 jusqu'au niveau actuellement consulté. Chaque parent reste cliquable pour remonter d'un cran.
| Niveau | Code | Intitulé |
|---|---|---|
| Système | NAA Rev.1 | Nomenclature algérienne des activités |
| Section | N | Activités de services administratifs et de soutien |
| Division | 77 | Activités de location et location bail |
| Groupe | Location et location bail de véhicules automobiles |
Résumé pratique
Le niveau groupe 77.1 - Location et location bail de véhicules automobiles couvre 2 classe(s) NAA publiée(s). Les repères IBS observés dans ses classes filles sont: IBS 26 %; les repères TVA les plus visibles sont: TVA 19 %, TVA 9 %. Aucun rapprochement direct avec une activité réglementée archivée localement n'est publié à ce niveau.
Faits clés
| Code | 77.1 |
|---|---|
| Niveau | Groupe |
| Parent direct | 77 - Activités de location et location bail |
| Classes publiées sous ce niveau | 2 |
| IBS observes | IBS 26 % (2) |
| Activités réglementées rapprochées | 0 |
Normes et conformité
Ce niveau groupe renvoie surtout vers 4 comité(s) technique(s) IANOR récurrents dans ses classes descendantes.
Les CTN ci-dessous sont déduits des classes NAA déjà reliées à ce niveau. Ils servent à prioriser la recherche normative sans prétendre couvrir toutes les obligations techniques.
Normes IANOR applicables
Activités réglementées rapprochées
Les rapprochements licences visibles a ce niveau peuvent provenir directement du groupe ou d'une classe descendante.
Aucun rapprochement direct n'est encore publié à ce niveau à partir du corpus officiel de travail.