Code NAA
53.153.1 - Activités de poste dans le cadre d'une obligation de service universel
Groupe 53.1 de la NAA Algérie Rev.1: Activités de poste dans le cadre d'une obligation de service universel, rattaché au code division 53. Édition source ONS 2013, vérifiée en 2026.
Groupes voisins dans la même division
Cette page reprend l’intitulé officiel du groupe 53.1 de la NAA Rev.1. Il depend de la division 53 - Activités de poste et de courrier dans la section H - Transports et entreposage.
Position dans la nomenclature
- Niveau : groupe
- Section parente : H - Transports et entreposage
- Division parente : 53 - Activités de poste et de courrier
- Classes rattachées : 1
- Page source ONS : 26
Classes dans ce groupe
Usage pratique
Le groupe rapproche les classes qui partagent une logique économique commune. C’est souvent le niveau utile pour naviguer avant de retenir une classe précise.
Hiérarchie officielle
Structure du code 53.1 dans la NAA
La table ci-dessous remonte du système NAA Rev.1 jusqu'au niveau actuellement consulté. Chaque parent reste cliquable pour remonter d'un cran.
| Niveau | Code | Intitulé |
|---|---|---|
| Système | NAA Rev.1 | Nomenclature algérienne des activités |
| Section | H | Transports et entreposage |
| Division | 53 | Activités de poste et de courrier |
| Groupe | Activités de poste dans le cadre d'une obligation de service universel |
Résumé pratique
Le niveau groupe 53.1 - Activités de poste dans le cadre d'une obligation de service universel couvre 1 classe(s) NAA publiée(s). Les repères IBS observés dans ses classes filles sont: IBS 26 %; les repères TVA les plus visibles sont: TVA 19 %. Aucun rapprochement direct avec une activité réglementée archivée localement n'est publié à ce niveau.
Faits clés
| Code | 53.1 |
|---|---|
| Niveau | Groupe |
| Parent direct | 53 - Activités de poste et de courrier |
| Classes publiées sous ce niveau | 1 |
| IBS observes | IBS 26 % (1) |
| Activités réglementées rapprochées | 0 |
Normes et conformité
Ce niveau groupe renvoie surtout vers 4 comité(s) technique(s) IANOR récurrents dans ses classes descendantes.
Les CTN ci-dessous sont déduits des classes NAA déjà reliées à ce niveau. Ils servent à prioriser la recherche normative sans prétendre couvrir toutes les obligations techniques.
Normes IANOR applicables
Activités réglementées rapprochées
Les rapprochements licences visibles a ce niveau peuvent provenir directement du groupe ou d'une classe descendante.
Aucun rapprochement direct n'est encore publié à ce niveau à partir du corpus officiel de travail.