Code NAA
46.946.9 - Commerce de gros non spécialisé
Groupe 46.9 de la NAA Algérie Rev.1: Commerce de gros non spécialisé, rattaché au code division 46. Édition source ONS 2013, vérifiée en 2026.
Groupes voisins dans la même division
Cette page reprend l’intitulé officiel du groupe 46.9 de la NAA Rev.1. Il depend de la division 46 - Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles dans la section G - Commerce; réparation d’automobiles et de motocycles.
Position dans la nomenclature
- Niveau : groupe
- Section parente : G - Commerce; réparation d’automobiles et de motocycles
- Division parente : 46 - Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles
- Classes rattachées : 1
- Page source ONS : 23
Classes dans ce groupe
Usage pratique
Le groupe rapproche les classes qui partagent une logique économique commune. C’est souvent le niveau utile pour naviguer avant de retenir une classe précise.
Hiérarchie officielle
Structure du code 46.9 dans la NAA
La table ci-dessous remonte du système NAA Rev.1 jusqu'au niveau actuellement consulté. Chaque parent reste cliquable pour remonter d'un cran.
| Niveau | Code | Intitulé |
|---|---|---|
| Système | NAA Rev.1 | Nomenclature algérienne des activités |
| Section | G | Commerce; réparation d'automobiles et de motocycles |
| Division | 46 | Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles |
| Groupe | Commerce de gros non spécialisé |
Résumé pratique
Le niveau groupe 46.9 - Commerce de gros non spécialisé couvre 1 classe(s) NAA publiée(s). Les repères IBS observés dans ses classes filles sont: IBS 26 %; les repères TVA les plus visibles sont: TVA 19 %. Aucun rapprochement direct avec une activité réglementée archivée localement n'est publié à ce niveau.
Faits clés
| Code | 46.9 |
|---|---|
| Niveau | Groupe |
| Parent direct | 46 - Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles |
| Classes publiées sous ce niveau | 1 |
| IBS observes | IBS 26 % (1) |
| Activités réglementées rapprochées | 0 |
Normes et conformité
Ce niveau groupe renvoie surtout vers 4 comité(s) technique(s) IANOR récurrents dans ses classes descendantes.
Les CTN ci-dessous sont déduits des classes NAA déjà reliées à ce niveau. Ils servent à prioriser la recherche normative sans prétendre couvrir toutes les obligations techniques.
Normes IANOR applicables
Activités réglementées rapprochées
Les rapprochements licences visibles a ce niveau peuvent provenir directement du groupe ou d'une classe descendante.
Aucun rapprochement direct n'est encore publié à ce niveau à partir du corpus officiel de travail.