Code NAA
28.428.4 - Fabrication de machines de formage des métaux et de machines outils
Groupe 28.4 de la NAA Algérie Rev.1: Fabrication de machines de formage des métaux et de machines outils, rattaché au code division 28. Édition source ONS 2013, vérifiée en 2026.
Groupes voisins dans la même division
Cette page reprend l’intitulé officiel du groupe 28.4 de la NAA Rev.1. Il depend de la division 28 - Fabrication de machines et équipements n.c.a. dans la section C - Industrie manufacturière.
Position dans la nomenclature
- Niveau : groupe
- Section parente : C - Industrie manufacturière
- Division parente : 28 - Fabrication de machines et équipements n.c.a.
- Classes rattachées : 2
- Page source ONS : 17
Classes dans ce groupe
Usage pratique
Le groupe rapproche les classes qui partagent une logique économique commune. C’est souvent le niveau utile pour naviguer avant de retenir une classe précise.
Hiérarchie officielle
Structure du code 28.4 dans la NAA
La table ci-dessous remonte du système NAA Rev.1 jusqu'au niveau actuellement consulté. Chaque parent reste cliquable pour remonter d'un cran.
| Niveau | Code | Intitulé |
|---|---|---|
| Système | NAA Rev.1 | Nomenclature algérienne des activités |
| Section | C | Industrie manufacturière |
| Division | 28 | Fabrication de machines et équipements n.c.a. |
| Groupe | Fabrication de machines de formage des métaux et de machines outils |
Résumé pratique
Le niveau groupe 28.4 - Fabrication de machines de formage des métaux et de machines outils couvre 2 classe(s) NAA publiée(s). Les repères IBS observés dans ses classes filles sont: IBS 19 %; les repères TVA les plus visibles sont: TVA 19 %. Aucun rapprochement direct avec une activité réglementée archivée localement n'est publié à ce niveau.
Faits clés
| Code | 28.4 |
|---|---|
| Niveau | Groupe |
| Parent direct | 28 - Fabrication de machines et équipements n.c.a. |
| Classes publiées sous ce niveau | 2 |
| IBS observes | IBS 19 % (2) |
| Activités réglementées rapprochées | 0 |
Normes et conformité
Ce niveau groupe renvoie surtout vers 4 comité(s) technique(s) IANOR récurrents dans ses classes descendantes.
Les CTN ci-dessous sont déduits des classes NAA déjà reliées à ce niveau. Ils servent à prioriser la recherche normative sans prétendre couvrir toutes les obligations techniques.
Normes IANOR applicables
Activités réglementées rapprochées
Les rapprochements licences visibles a ce niveau peuvent provenir directement du groupe ou d'une classe descendante.
Aucun rapprochement direct n'est encore publié à ce niveau à partir du corpus officiel de travail.