Code NAA
9999 - Activités des organisations et organismes extraterritoriaux
Division 99 de la NAA Algérie Rev.1: Activités des organisations et organismes extraterritoriaux, rattachée à la section U.
Hiérarchie officielle
Structure du code 99 dans la NAA
La table ci-dessous remonte du système NAA Rev.1 jusqu'au niveau actuellement consulté. Chaque parent reste cliquable pour remonter d'un cran.
| Niveau | Code | Intitulé |
|---|---|---|
| Système | NAA Rev.1 | Nomenclature algérienne des activités |
| Section | U | Activités extra territoriales |
| Division | Activités des organisations et organismes extraterritoriaux |
Resume pratique
Le niveau division 99 - Activités des organisations et organismes extraterritoriaux couvre 1 classe(s) NAA publiée(s). Les repères IBS observés dans ses classes filles sont: IBS 26 %; les repères TVA les plus visibles sont: TVA 19 %. Aucun rapprochement direct avec une activité réglementée archivée localement n'est publié à ce niveau.
Faits cles
| Code | 99 |
|---|---|
| Niveau | Division |
| Parent direct | U - Activités extra territoriales |
| Classes publiées sous ce niveau | 1 |
| IBS observes | IBS 26 % (1) |
| Activités réglementées rapprochées | 0 |
Cette page reprend l’intitulé officiel de la division 99 de la NAA Rev.1. Elle depend de la section U - Activités extra territoriales.
Position dans la nomenclature
- Niveau : division
- Section parente : U - Activités extra territoriales
- Groupes rattachés : 1
- Classes rattachées : 1
- Page source ONS : 35
Groupes dans cette division
Usage pratique
La division sert à positionner une activité dans la structure statistique de la NAA. Pour aller plus finement, il faut descendre au niveau groupe puis classe.
Fiscalité et repères
Repères IBS dans les classes filles
IBS 26 %
1 classes de ce niveau renvoient vers IBS 26 %.
Repères TVA dans les classes filles
TVA 19 %
1 classes de ce niveau renvoient vers TVA 19 %.
Autre repère fiscal
IRG barème
Le barème IRG reste utile lorsque l'activité est exercée hors champ IBS, notamment par une personne physique.
Activités réglementées rapprochées
Les rapprochements licences visibles a ce niveau peuvent provenir directement de la division ou d'un niveau descendant.
Aucun rapprochement direct n'est encore publié à ce niveau à partir du corpus officiel de travail.
FAQ
À quoi sert le niveau division 99 ?
Il sert à naviguer dans la structure officielle de la NAA Rev.1 avant de descendre, si besoin, vers ses 1 classe(s) rattachée(s).
Peut-on lire l'impot directement au niveau division 99 ?
Ce niveau donne un repère de navigation et des tendances IBS / TVA, mais la vérification la plus utile se fait à la classe puis dans les pages fiscales DGI 2026.
Y a-t-il des activités réglementées rattachées à 99 ?
Aucun rapprochement n'est encore publié à ce niveau à partir du corpus officiel archivé localement.
Liens utiles pour continuer
Comment utiliser cette page sans surinterpréter le code
Cette page sert de repère documentaire et de navigation. Elle aide à identifier le bon niveau de code, à comprendre la hiérarchie et à rejoindre les pages voisines, mais elle ne remplace pas la nomenclature d'immatriculation, la règle de licence ou le texte sectoriel qui peut s'appliquer en pratique.
- vérifier la nomenclature de destination si le besoin concerne le registre du commerce, l'emploi ou la fiscalité
- utiliser les liens hiérarchiques et les codes voisins pour éviter un mauvais classement
- revenir à la source officielle avant toute déclaration engageant une responsabilité administrative
Source
Verification et source principale
Source principale: Office National des Statistiques (ONS).
Référence: Nomenclature algérienne des activités Rev.1, repère 35.
Code: 99
Dernière vérification: 2026-04-18
Archive locale: Copie locale archivée dans sources/raw/ons/naa-rev1.pdf
Traitement éditorial: Structure officielle ONS republiée en format navigable.
Recoupement: Direction Générale des Impôts (DGI) - Repères IBS, TVA, IRG et taxe locale de solidarite issus du corpus fiscal 2026.
Recoupement: Ministère du Commerce Intérieur et de la Regulation du Marche National - Rapprochements éditoriaux avec les activités réglementées archivées localement.
Recoupement: Institut algérien de normalisation (IANOR) - Repères CTN et notices IANOR utiles pour la veille normative et la conformité technique.
Méthode: Les repères fiscaux, licences et normes publiés sur les pages NAA sont des syntheses editoriales fondees sur des sources officielles, sans pretendre convertir automatiquement la NAA en NAE/CNRC ni fixer seules des obligations techniques ou juridiques.
Dalil DZ est une ressource indépendante et n'est affilié à aucune administration. Vérifiez toujours les décisions fiscales, douanières, juridiques et de licence dans les sources officielles.