Code NAA
3838 - Collecte, traitement et élimination des déchets; récupération
Division 38 de la NAA Algérie Rev.1: Collecte, traitement et élimination des déchets; récupération, rattachée à la section E. Édition source ONS 2013, vérifiée en 2026.
Divisions voisines dans la même section
Cette page reprend l’intitulé officiel de la division 38 de la NAA Rev.1. Elle depend de la section E - Production et distribution d’eau; assainissement, gestion des déchets et dépollution.
Position dans la nomenclature
- Niveau : division
- Section parente : E - Production et distribution d’eau; assainissement, gestion des déchets et dépollution
- Groupes rattachés : 3
- Classes rattachées : 6
- Page source ONS : 19
Groupes dans cette division
Usage pratique
La division sert à positionner une activité dans la structure statistique de la NAA. Pour aller plus finement, il faut descendre au niveau groupe puis classe.
Hiérarchie officielle
Structure du code 38 dans la NAA
La table ci-dessous remonte du système NAA Rev.1 jusqu'au niveau actuellement consulté. Chaque parent reste cliquable pour remonter d'un cran.
| Niveau | Code | Intitulé |
|---|---|---|
| Système | NAA Rev.1 | Nomenclature algérienne des activités |
| Section | E | Production et distribution d'eau; assainissement, gestion des déchets et dépollution |
| Division | Collecte, traitement et élimination des déchets; récupération |
Résumé pratique
Le niveau division 38 - Collecte, traitement et élimination des déchets; récupération couvre 6 classe(s) NAA publiée(s). Les repères IBS observés dans ses classes filles sont: IBS 26 %; les repères TVA les plus visibles sont: TVA 19 %, TVA 9 %. Aucun rapprochement direct avec une activité réglementée archivée localement n'est publié à ce niveau.
Faits clés
| Code | 38 |
|---|---|
| Niveau | Division |
| Parent direct | E - Production et distribution d'eau; assainissement, gestion des déchets et dépollution |
| Classes publiées sous ce niveau | 6 |
| IBS observes | IBS 26 % (6) |
| Activités réglementées rapprochées | 0 |
Normes et conformité
Ce niveau division renvoie surtout vers 2 comité(s) technique(s) IANOR récurrents dans ses classes descendantes.
Les CTN ci-dessous sont déduits des classes NAA déjà reliées à ce niveau. Ils servent à prioriser la recherche normative sans prétendre couvrir toutes les obligations techniques.
Normes IANOR applicables
Activités réglementées rapprochées
Les rapprochements licences visibles a ce niveau peuvent provenir directement de la division ou d'un niveau descendant.
Aucun rapprochement direct n'est encore publié à ce niveau à partir du corpus officiel de travail.