Code NAA
85.4185.41 - Enseignement post secondaire non supérieur
Code d'activité économique 85.41 en Algérie : Enseignement post secondaire non supérieur. Nomenclature statistique NAA Rev.1 (ONS), correspondance NAE CNRC et groupe 85.4. Édition source ONS 2013, vérifiée en 2026.
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Dans ce niveau
Même niveau hiérarchique sous 85.4 - Enseignement supérieur et post-secondaire non supérieur.
Classes voisines dans le même groupe
Cette page reprend l’intitulé officiel de la classe 85.41 de la NAA Rev.1. C’est le niveau le plus fin publie ici à partir de la source officielle ONS.
Position dans la nomenclature
- Niveau : classe
- Section parente : P - Enseignement
- Division parente : 85 - Enseignement
- Groupe parent : 85.4 - Enseignement supérieur et post-secondaire non supérieur
- Page source ONS : 32
Usage pratique
Cette classe permet d’identifier le niveau statistique fin dans la NAA Rev.1. Si l’usage vise la création d’entreprise ou le registre du commerce, il faut vérifier ensuite la correspondance avec la nomenclature NAE du CNRC.
Hiérarchie officielle
Structure du code 85.41 dans la NAA
La table ci-dessous remonte du système NAA Rev.1 jusqu'au niveau actuellement consulté. Chaque parent reste cliquable pour remonter d'un cran.
| Niveau | Code | Intitulé |
|---|---|---|
| Système | NAA Rev.1 | Nomenclature algérienne des activités |
| Section | P | Enseignement |
| Division | 85 | Enseignement |
| Groupe | 85.4 | Enseignement supérieur et post-secondaire non supérieur |
| Classe | 85.41 | Enseignement post secondaire non supérieur |
Résumé pratique
La classe 85.41 - Enseignement post secondaire non supérieur est le niveau fin de la NAA Rev.1 sous le groupe 85.4 - Enseignement supérieur et post-secondaire non supérieur. Pour une société relevant de l'IBS, le repère publié ici renvoie d'abord vers IBS 26 %; pour la TVA, le point de départ est TVA 9 %. Aucune activité réglementée archivée localement n'a été reliée directement à cette classe.
Faits clés
| Code | 85.41 |
|---|---|
| Niveau | Classe |
| Groupe parent | 85.4 - Enseignement supérieur et post-secondaire non supérieur |
| IBS indicatif | IBS 26 % |
| TVA de référence | TVA 9 % |
| Activités réglementées rapprochées | 0 |
Activités réglementées rapprochées
Ces rapprochements sont editoriaux et servent a naviguer entre la NAA statistique et le corpus des activités réglementées publié côté commerce.
Aucun rapprochement direct n'est encore publié à ce niveau à partir du corpus officiel de travail.