Code NAA
77.1177.11 - Location et location bail de voitures et de véhicules automobiles légers
Code d'activité économique 77.11 en Algérie : Location et location bail de voitures et de véhicules automobiles légers. Nomenclature statistique NAA Rev.1 (ONS), correspondance NAE CNRC et groupe 77.1. Édition source ONS 2013, vérifiée en 2026.
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Dans ce niveau
Même niveau hiérarchique sous 77.1 - Location et location bail de véhicules automobiles.
Classes voisines dans le même groupe
Cette page reprend l’intitulé officiel de la classe 77.11 de la NAA Rev.1. C’est le niveau le plus fin publie ici à partir de la source officielle ONS.
Position dans la nomenclature
- Niveau : classe
- Section parente : N - Activités de services administratifs et de soutien
- Division parente : 77 - Activités de location et location bail
- Groupe parent : 77.1 - Location et location bail de véhicules automobiles
- Page source ONS : 30
Usage pratique
Cette classe permet d’identifier le niveau statistique fin dans la NAA Rev.1. Si l’usage vise la création d’entreprise ou le registre du commerce, il faut vérifier ensuite la correspondance avec la nomenclature NAE du CNRC.
Hiérarchie officielle
Structure du code 77.11 dans la NAA
La table ci-dessous remonte du système NAA Rev.1 jusqu'au niveau actuellement consulté. Chaque parent reste cliquable pour remonter d'un cran.
| Niveau | Code | Intitulé |
|---|---|---|
| Système | NAA Rev.1 | Nomenclature algérienne des activités |
| Section | N | Activités de services administratifs et de soutien |
| Division | 77 | Activités de location et location bail |
| Groupe | 77.1 | Location et location bail de véhicules automobiles |
| Classe | 77.11 | Location et location bail de voitures et de véhicules automobiles légers |
Résumé pratique
La classe 77.11 - Location et location bail de voitures et de véhicules automobiles légers est le niveau fin de la NAA Rev.1 sous le groupe 77.1 - Location et location bail de véhicules automobiles. Pour une société relevant de l'IBS, le repère publié ici renvoie d'abord vers IBS 26 %; pour la TVA, le point de départ est TVA 9 %. Aucune activité réglementée archivée localement n'a été reliée directement à cette classe.
Faits clés
| Code | 77.11 |
|---|---|
| Niveau | Classe |
| Groupe parent | 77.1 - Location et location bail de véhicules automobiles |
| IBS indicatif | IBS 26 % |
| TVA de référence | TVA 9 % |
| Activités réglementées rapprochées | 0 |
Normes et conformité
Cette classe est rapprochée éditorialement de 4 comité(s) technique(s) IANOR utiles pour la veille normative, les achats, l'audit ou la conformité documentaire.
Le rapprochement avec les CTN IANOR sert de repère de conformité. Il ne signifie pas que toutes les normes du comité sont obligatoires pour cette activité.
Normes IANOR applicables
Activités réglementées rapprochées
Ces rapprochements sont editoriaux et servent a naviguer entre la NAA statistique et le corpus des activités réglementées publié côté commerce.
Aucun rapprochement direct n'est encore publié à ce niveau à partir du corpus officiel de travail.