Code NAA
69.1069.10 - Activités juridiques
Code d'activité économique 69.10 en Algérie : Activités juridiques. Nomenclature statistique NAA Rev.1 (ONS), correspondance NAE CNRC et groupe 69.1. Édition source ONS 2013, vérifiée en 2026.
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Dans ce niveau
Même niveau hiérarchique sous 69.1 - Activités juridiques.
Cette page reprend l’intitulé officiel de la classe 69.10 de la NAA Rev.1. C’est le niveau le plus fin publie ici à partir de la source officielle ONS.
Position dans la nomenclature
- Niveau : classe
- Section parente : M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques
- Division parente : 69 - Activités juridiques et comptables
- Groupe parent : 69.1 - Activités juridiques
- Page source ONS : 29
Usage pratique
Cette classe permet d’identifier le niveau statistique fin dans la NAA Rev.1. Si l’usage vise la création d’entreprise ou le registre du commerce, il faut vérifier ensuite la correspondance avec la nomenclature NAE du CNRC.
Hiérarchie officielle
Structure du code 69.10 dans la NAA
La table ci-dessous remonte du système NAA Rev.1 jusqu'au niveau actuellement consulté. Chaque parent reste cliquable pour remonter d'un cran.
| Niveau | Code | Intitulé |
|---|---|---|
| Système | NAA Rev.1 | Nomenclature algérienne des activités |
| Section | M | Activités spécialisées, scientifiques et techniques |
| Division | 69 | Activités juridiques et comptables |
| Groupe | 69.1 | Activités juridiques |
| Classe | 69.10 | Activités juridiques |
Résumé pratique
La classe 69.10 - Activités juridiques est le niveau fin de la NAA Rev.1 sous le groupe 69.1 - Activités juridiques. Pour une société relevant de l'IBS, le repère publié ici renvoie d'abord vers IBS 26 %; pour la TVA, le point de départ est TVA 19 %. Aucune activité réglementée archivée localement n'a été reliée directement à cette classe.
Faits clés
| Code | 69.10 |
|---|---|
| Niveau | Classe |
| Groupe parent | 69.1 - Activités juridiques |
| IBS indicatif | IBS 26 % |
| TVA de référence | TVA 19 % |
| Activités réglementées rapprochées | 0 |
Normes et conformité
Cette classe est rapprochée éditorialement de 2 comité(s) technique(s) IANOR utiles pour la veille normative, les achats, l'audit ou la conformité documentaire.
Le rapprochement avec les CTN IANOR sert de repère de conformité. Il ne signifie pas que toutes les normes du comité sont obligatoires pour cette activité.
Normes IANOR applicables
Activités réglementées rapprochées
Ces rapprochements sont editoriaux et servent a naviguer entre la NAA statistique et le corpus des activités réglementées publié côté commerce.
Aucun rapprochement direct n'est encore publié à ce niveau à partir du corpus officiel de travail.