Code NAA
49.3149.31 - Transports urbains et suburbains de voyageurs
Code d'activité économique 49.31 en Algérie : Transports urbains et suburbains de voyageurs. Nomenclature statistique NAA Rev.1 (ONS), correspondance NAE CNRC et groupe 49.3. Édition source ONS 2013, vérifiée en 2026.
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Dans ce niveau
Même niveau hiérarchique sous 49.3 - Autres transports terrestres de voyageurs.
Classes voisines dans le même groupe
Cette page reprend l’intitulé officiel de la classe 49.31 de la NAA Rev.1. C’est le niveau le plus fin publie ici à partir de la source officielle ONS.
Position dans la nomenclature
- Niveau : classe
- Section parente : H - Transports et entreposage
- Division parente : 49 - Transports terrestres et transport par conduites
- Groupe parent : 49.3 - Autres transports terrestres de voyageurs
- Page source ONS : 25
Usage pratique
Cette classe permet d’identifier le niveau statistique fin dans la NAA Rev.1. Si l’usage vise la création d’entreprise ou le registre du commerce, il faut vérifier ensuite la correspondance avec la nomenclature NAE du CNRC.
Hiérarchie officielle
Structure du code 49.31 dans la NAA
La table ci-dessous remonte du système NAA Rev.1 jusqu'au niveau actuellement consulté. Chaque parent reste cliquable pour remonter d'un cran.
| Niveau | Code | Intitulé |
|---|---|---|
| Système | NAA Rev.1 | Nomenclature algérienne des activités |
| Section | H | Transports et entreposage |
| Division | 49 | Transports terrestres et transport par conduites |
| Groupe | 49.3 | Autres transports terrestres de voyageurs |
| Classe | 49.31 | Transports urbains et suburbains de voyageurs |
Résumé pratique
La classe 49.31 - Transports urbains et suburbains de voyageurs est le niveau fin de la NAA Rev.1 sous le groupe 49.3 - Autres transports terrestres de voyageurs. Pour une société relevant de l'IBS, le repère publié ici renvoie d'abord vers IBS 26 %; pour la TVA, le point de départ est TVA 9 %. Aucune activité réglementée archivée localement n'a été reliée directement à cette classe.
Faits clés
| Code | 49.31 |
|---|---|
| Niveau | Classe |
| Groupe parent | 49.3 - Autres transports terrestres de voyageurs |
| IBS indicatif | IBS 26 % |
| TVA de référence | TVA 9 % |
| Activités réglementées rapprochées | 0 |
Normes et conformité
Cette classe est rapprochée éditorialement de 4 comité(s) technique(s) IANOR utiles pour la veille normative, les achats, l'audit ou la conformité documentaire.
Le rapprochement avec les CTN IANOR sert de repère de conformité. Il ne signifie pas que toutes les normes du comité sont obligatoires pour cette activité.
Normes IANOR applicables
Activités réglementées rapprochées
Ces rapprochements sont editoriaux et servent a naviguer entre la NAA statistique et le corpus des activités réglementées publié côté commerce.
Aucun rapprochement direct n'est encore publié à ce niveau à partir du corpus officiel de travail.