Code officiel
Code des Taxes sur le Chiffre d'Affaires 2026 (CTCA & TVA Algérie)
Code des Taxes sur le Chiffre d'Affaires 2026 (CTCA Algérie) : réglementation officielle TVA 19 % (Art. 21), taux réduit 9 % (Art. 23) et exonérations DGI.
Faits clés
| Document | Code des Taxes sur le Chiffre d'Affaires 2026 |
|---|---|
| Edition | 2026 |
| Champ | TVA, TIC, obligations declaratives et règles de paiement sur le chiffre d'affaires. |
| Archive locale | sources/raw/dgi/codes-fiscaux-2026/Code-des-Taxes-sur-le-Chiffre-d-Affaires-2026.pdf |
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Ce que couvre ce code
- Intitulé officiel : Code des Taxes sur le Chiffre d’Affaires 2026
- Champ principal : TVA, TIC, obligations declaratives et règles de paiement sur le chiffre d’affaires.
- Publication de référence : DGI, 4 fevrier 2026
Quand l’utiliser
Ce code devient utile lorsqu’une question porte directement sur son champ d’application. Pour les besoins pratiques les plus frequents, utilisé plutôt les pages de synthèse déjà structurées dans ce hub.
Pages reliées
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Précautions et vérifications préalables
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Document de référence: Code des Taxes sur le Chiffre d'Affaires 2026
Source principale: Direction Générale des Impôts (DGI)
Etat local: Document fiscal officiel 2026 archivé localement.
Articles reliés: Art. 8 a 13, Art. 21, Art. 23
Dernière vérification: 2026-04-02
Statut: Synthèse éditoriale fondée sur le corpus officiel DGI 2026.
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